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Aides financières à la création, reprise d’entreprise

Financement & Aides
15/08/2023 • Temps lecture : 4 mn • rédaction par Sabine de CréActifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Types d’aides accordées à la création ou reprise d’entreprise
    • Organismes financeurs et conditions

    Il existe plusieurs dispositifs d’aides financières destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour les aider à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Ce petit coup de pouce est souvent bien appréciable au lancement de l’activité pour payer les frais de formalités administratives, publicité légale, ouverture d’un compte bancaire professionnel, dépôt de marque, achat d’un nom de domaine, communication et marketing, etc. Vous pouvez aussi régler de cette manière les dépenses de validation du projet (conception du projet, étude de faisabilité, recherche de partenaires, validation du business plan, etc.). Ces aides peuvent prendre la forme d’une subvention, d’une garantie, d’un prêt à taux zéro, de la mise à disposition d’un expert ou encore d’une allocation.

    Les principales aides financières versées aux entrepreneurs dépendent de la situation de chacun : demandeur d’emploi, personne souffrant d’un handicap, jeune créateur, etc. Il existe également des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d’exercice de votre future activité, mais aussi de votre secteur d’activité.

    Voici un panel d’aides publiques que vous pouvez solliciter. Sachez qu’il en existe bien d’autres, détaillées notamment lors de votre formation pour créer votre entreprise en toute autonomie de A à Z.

    8 JOURS POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE

    Cette formation doit vous permettre de comprendre et assimiler les principaux mécanismes et logiques de la reprise d’une entreprise pour en assurer la gestion.

    N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de votre Mairie, du Conseil régional ou de la CCI dont vous dépendez. Votre établissement bancaire peut également vous proposer des financements adaptés à votre besoin.

    Aide à la création d’entreprise : dispositif Nacre

    NACRE – pour Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise – apporte une aide d’accompagnement des jeunes, demandeurs d’emploi, salariés d’entreprise en procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ainsi qu’aux moins de 30 ans handicapés, souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

    Avec le dispositif NACRE, le créateur bénéficie de l’accompagnement d’un expert pour l’aider à présenter son projet, mais aussi pour vérifier son plan de financement ou encore pour bénéficier d’un prêt à taux zéro. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces dispositifs régionaux sur le site Bpifrance.

    Aides financières pour les demandeurs d’emploi

    Le demandeur d’emploi qui perçoit l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’allocation de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP ex CRP) a deux possibilités non cumulables :

    • Le versement d’un capital
    • Le maintien partiel des allocations

    Versement d’un capital (ARCE) ou d’une allocation mensuelle

    L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Le créateur perçoit à sa convenance :

    • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) chaque mois, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie tous les mois en fonction de l’activité reprise.
      OU
    • Une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital, en deux versements (ex : 11.000 euros). Depuis le 1er juillet 2023, le chômeur créateur d’entreprise a droit au versement en capital de 60% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. Il peut s’en servir pour un apport au capital de son entreprise et réaliser ses premiers investissements.

    Aides financière aux jeunes entreprises : OSEO

    Oseo est un établissement public dont la mission consiste à soutenir l’innovation et la croissance des petites entreprises. L’organisme géré par BPIFrance propose une aide au financement qui peut prendre différentes formes.

    L‘aide OSEO permet de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise.

    Prêt d’honneur solidaire pour créateur d’entreprise

    Bpifrance accorde des prêts d’honneur à taux zéro à tout porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, et cela sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant. La durée du prêt varie de 12 mois à 5 ans. L’aide peut atteindre 8.000 euros.

    Prêts interentreprises : aide à la reprise d’entreprise

    Toute société a la possibilité d’être créancière ou débitrice d’une autre entreprise. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (SA ou SAS) peuvent prêter des fonds (ex : 100.000 euros) à des microentreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaires, à conditions :

    • Qu’elles n’effectuent ce prêt qu’à titre accessoire à leur activité principale,
    • Pour des prêts ne dépassant pas 2 ans,
    • Que le prêt soit formalisé par un contrat de prêt,
    • Qu’il existe un lien économique (sous-traitant direct ou indirect, même groupement d’intérêt économique, même groupement attributaire d’un marché public…) entre ces entreprises, de manière à justifier le crédit.

    Aide à la création ou reprise d’entreprise : Agefiph

    Il existe une aide à la création d’entreprise spécifique pour les entrepreneurs ayant un handicap reconnu par l’Agefiph. Il s’agit d’un forfait de 6.300 euros versé à toute personne handicapée prenant la direction d’une entreprise, que ce soit pour le financement du démarrage ou de la reprise de l’activité.

    Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

    Cette aide prend la forme particulière d’une aide sous forme de moyens matériels et financiers mis à disposition par une structure accompagnatrice (entreprise ou association), pour vous aider à lancer votre activité, à trouver les bons interlocuteurs, faire des choix judicieux.

    Vous pouvez durant la durée de ce contrat tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l’appui de la structure accompagnatrice (matériel, réseau, locaux, etc.). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise.

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