Le régime de la micro-entreprise attire de nombreux entrepreneurs grâce à sa facilité de mise en place et de gestion. Bonne nouvelle : la fiscalité est également simplifiée. Cependant, bien comprendre le processus de déclaration des impôts de votre micro-entreprise est essentiel pour éviter les erreurs. En effet, chaque micro-entrepreneur doit choisir le régime fiscal adapté à sa situation afin d’éviter des pénalités. Mais rassurez-vous, il n’y a rien de compliqué, surtout quand CréActifs vous explique tout !
La déclaration d’impôt de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas à effectuer une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il vous suffit de noter le montant de votre chiffre d’affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro).
Le chiffre d’affaires à déclarer doit y être reporté en brut. Ensuite, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire pour calculer le chiffre d’affaires imposable, représentant les frais professionnels. En effet, puisque les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire directement leurs frais professionnels, cet abattement est prévu pour en tenir compte. Les taux d’abattement sont :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement relevant des BIC ;
- 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités de service relevant des BIC ;
- 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.
Les revenus professionnels sont ensuite ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Déclaration des impôts de votre micro-entreprise et le versement forfaitaire libératoire
Le versement forfaitaire libératoire est une option fiscale pour les micro-entrepreneurs qui permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Cette option simplifie la gestion fiscale en permettant un prélèvement automatique basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Le taux appliqué varie selon la nature de l’activité :
- 1 % pour les ventes de marchandises ;
- 1,7 % pour les prestations de services ;
- 2,2 % pour les professions libérales.
Pour bénéficier de cette option, vous devez vous adresser à l’Urssaf et respecter deux conditions. Premièrement, votre revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain seuil, fixé chaque année par l’administration fiscale. Deuxièmement, vous devez en faire la demande lors de la création de votre micro-entreprise ou au plus tard avant le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Cette option présente l’avantage de lisser la trésorerie, car l’impôt est prélevé proportionnellement aux revenus encaissés. Cependant, il est essentiel de réaliser une bonne prévision de revenus (merci le business plan !) , car une fois le versement forfaitaire libératoire choisi, il est irrévocable pour l’année en cours.
Vous payez alors votre impôt sur le revenu à l’Urssaf, qui le reverse ensuite à l’administration fiscale. Malgré cela, vous devez chaque année déclarer vos revenus professionnels sur le formulaire complémentaire n°2042-C Pro, en précisant que vous avez choisi le prélèvement libératoire. Ces revenus, bien que déjà soumis à l’impôt, ne seront pas imposés deux fois (heureusement !). Cependant, ils seront pris en compte pour calculer le revenu fiscal de référence et déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus de votre foyer.
Les parts fiscales
L’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu en tenant compte des parts fiscales du foyer, déterminées selon la composition et le statut des membres. Chaque personne représente une part ou une demi-part, influençant ainsi le quotient familial. Ce dernier dépend du nombre de personnes et de leur statut. Voici un petit tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
| COMPOSITION DU FOYER | NOMBRE DE PARTS FISCALES |
| Célibataire | 1 |
| Couple | 2 |
| Enfant | 0,5 |
| À partir du 3ème enfant | 1 |
| Enfant handicapé | 1 |
La déclaration d’impôt d’une micro entreprise : les tranches d’imposition
L’impôt est calculé par tranches en fonction de votre revenu. Chaque tranche a un taux d’imposition spécifique, variant de 0 à 45 %. Si votre revenu annuel dépasse un certain seuil, il sera soumis à plusieurs tranches d’imposition successives.
- Tranche 1 : jusqu’à 11 294 € = taux d’imposition de 0 % ;
- Tranche 2 : de 11 295 € à 28 797 € = taux d’imposition de 11 % ;
- Tranche 3 : de 28 798 € à 82 341 € : taux d’imposition de 30 % ;
- Tranche 4 : de 82 342 € à 177 106 € : taux d’imposition de 41 % ;
- Tranche 5 : plus de 177 106 € : taux d’imposition de 45 %.
Exemple
Prenons l’exemple d’une mère célibataire avec un enfant à charge, exerçant comme formatrice sous le régime de l’auto-entreprise. Elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 70 000 €. Voici les étapes pour calculer le montant de son imposition.
Abattement : son activité relevant des BNC, elle bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34 %. Son revenu net imposable sera donc de 46 200 € (70 000 € – 34 %).
Nombre de parts fiscales : son foyer fiscal comprend 1,5 part (1 part pour elle et 0,5 part pour son enfant à charge). Le barème de l’impôt progressif sera appliqué sur une base de 30 800 € (46 200 € / 1,5).
Barème progressif : sa base de calcul étant inférieure à 32 000 €, elle sera soumise à deux tranches d’imposition. Elle sera imposée à 0 % pour ses revenus jusqu’à 11 294 €, et à 11 % pour les 19 506 € restants (30 800 € – 11 294 €).
Montant de l’impôt : elle devra s’acquitter d’un impôt de 3 586 € ([19 506 € x 11 %] x 1,5).
Cela vous paraît un peu compliqué ? Faites-vous accompagner par nos experts formateurs : ils vous aideront à comprendre ces sujets, et bien d’autres, au cours de votre formation en création d’entreprise.
CREER SA MICRO-ENTREPRISE
Cette formation a pour objectifs de comprendre toutes les étapes de la création et de la gestion de sa micro entreprise.
Puisque nous parlons d’argent dans cet article, sachez que nos formations sont toutes éligibles à des modes de financement. Sur celle citée plus haut, vous pouvez bénéficier, entre autres, de 860 € grâce à votre CPF.
La vie d’auto-entrepreneur comporte de nombreuses facettes. Pour mieux les appréhender et progresser dans votre vie professionnelle, n’hésitez pas à découvrir nos formations !
