L’apprentissage pour créer ou reprendre une entreprise

Vous pouvez mettre à profit votre statut d’apprenti pour créer ou reprendre une entreprise dans le secteur dans lequel vous vous êtes spécialisé. Votre objectif est peut-être de reprendre un commerce de bouche ou un garage automobile. Ou que diriez-vous d’ouvrir un restaurant ou un bar dans 6 mois, une fois votre diplôme en poche ?

Être apprenti et devenir son propre patron : c’est possible !

D’ordinaire, on entend plus parler de contrat d’apprentissage pour les personnes âgées de 16 à 29 ans. Pour autant, la loi permet sous certaines conditions d’entrer en apprentissage lorsque l’on a 30 ans et plus. La durée du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans en fonction du titre ou diplôme préparé (et jusqu’à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé).

Lorsque l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise qui nécessite l’obtention d’un diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie (ex : boulangerie), il n’y a plus de limite d’âge. 

Vous pouvez aussi préparer votre projet de création d’entreprise tout en étant apprenti, sous certaines conditions :

• Le contrat est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé,
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé et s’il le souhaite l’apprentissage est prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Chez CréActifs, nous accueillons des apprentis de plus de 30 ans dans le cadre d’une reconversion professionnelle, motivé par la volonté de devenir entrepreneur, voire intrapreneur (démarche entrepreneuriale interne à une entreprise déjà existante) ou simplement de monter en compétences et en poste.

« Nous accueillons aussi des apprentis de plus de 30 ans dans le cadre d’une reconversion professionnelle. »

CréActifs

Conditions d’accès au contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, à durée déterminée ou indéterminée. Lorsque vous le signez, l’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle au jeune travailleur.

La formation de l’apprenti est assurée pour partie par l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Elle est entièrement payée par l’employeur.

Grâce à cette formation vous allez acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur du type : Bac Pro, CAP, BEP, BT, BP, BTS, DUT, mais aussi Licence, Master et Diplôme d’ingénieur.

Financement et rémunération en apprentissage

Coût de la formation 

Depuis le 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux Opérateurs de compétences (OPCO), dont le niveau de prise en charge varie selon la branche professionnelle. Le coût de la formation est entièrement financé par l’entreprise avec son OPCO. Aucun frais n’est demandé à l’apprenti.

Salaire minimum brut des apprentis en 2023

Situation	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et plus
1ère année	461,51€	734,99€	Salaire le plus élevé entre 905,92€ et 53% du salaire conventionnel*	Salaire le plus élevé entre le Smic brut (1.709,28€) et le salaire conventionnel*
2ème année	666,62€	871,73€	Salaire le plus élevé entre 1042,66€ et 61% du salaire conventionnel*	Salaire le plus élevé entre le Smic brut (1.709,28€) et le salaire conventionnel*
3ème année	940,11€	1.145,22€	Salaire le plus élevé entre 1.333,24€ et 78% du salaire conventionnel*	Salaire le plus élevé entre le Smic brut (1.709,28€) et le salaire conventionnel*

Concernant les frais de transport, ils sont pris en charge par l’entreprise pour les trajets domicile-travail. Si l’apprenti réalise des heures supplémentaires, dans la limite légale autorisée, les conditions de rémunération de ces heures sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Avantages fiscaux et sociaux pour l’apprenti créateur d’entreprise

Le salaire de l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

• Aucune cotisation salariale dans la limite de 79 % du Smic (soit 1.351€). Le reste demeure soumis à cotisations sociales,
• Exonération complète de CSG et de CRDS,
• Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite de 20.511 euros brut par an.

Cas des personnes bénéficiaires de l’ARE

Si vous intégrez le programme reconversion en tant qu’allocataire de l’ARE (aide au retour à l’emploi versée par Pôle Emploi), vous pouvez cumuler les rémunérations issues de votre emploi avec une partie de vos allocations d’assurance chômage. Cela fonctionne quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise. Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi pour calculer votre future rémunération.

Conditions d’accès à une aide financière

Aide exceptionnelle de 6.000 euros

Pour inciter les employeurs à accueillir des apprentis en 2023, une aide de 6.000 € est versée la première année du contrat, mais pas les suivantes. Pour en bénéficier, l’employeur doit justifier de :

• La conclusion d’un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelles (CQP) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
• Signer un contrat avec un apprenti de moins de 30 ans à la signature du contrat,
• La préparation par l’apprenti d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)

Aide spéciale pour 2023 de 6.000 euros

Si l’entreprise justifie de ces 4 conditions cumulatives, elle est éligible à l’aide spéciale uniquement pour la 1ère année :

• Embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage,
• Avoir signé un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
• Compter un effectif de moins de 250 salariés,
• Recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle.