Mon Espace Formation
01 48 74 63 90
REPLAY : LOUER SON BIEN PENDANT LES JO
0
Rendez-vous avec un conseiller

Apprenez à louer sereinement votre bien pendant les JO !

 On attend 16 millions de touristes en France pendant les JO.🥇

Vous souhaitez mettre votre bien en location ? On répond à toutes vos questions avec la formation CréActifs (replay) :

  • Quelles sont les règles juridiques à respecter avant de louer son bien ?
  • Comment limiter les risques & louer sereinement votre bien ?
  • Comment attirer des clients & comment bien les accueillir ?

Ma sélection

Auto-entrepreneur et congé parental : quelles indemnités ?

Juridique
29/09/2023 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Sabine de CréActifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Conditions permettant à un indépendant d’être en congé parental
    • Montant des prestations versées par la CAF

    Le congé parental a été créé pour permettre aux parents de bénéficier, soit d’un congé total, soit d’un congé à temps partiel, pour pouvoir élever leur enfant durant les premiers mois de leur vie. L’auto-entrepreneur comme le travailleur indépendant homme ou femme, peuvent – comme les travailleurs salariés – prétendre à une aide financière versée durant leur congé parental d’éducation. Explications sur ce dispositif, conditions d’éligibilité et astuces à connaître.

    En tant que travailleur indépendant, artisan, commerçant, auto-entrepreneur, maman entrepreneure ou freelance … vous pouvez bénéficier d’un congé parental pour élever votre enfant pendant deux ans. Sous certaines conditions, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) vous accorde une aide financière pendant votre congé. Cela vous permet d’élever votre enfant tout en percevant une allocation mensuelle. Explications !

    Aides financières pouvant être perçues

    En tant qu’auto-entrepreneurs ou indépendant ayant cessé son activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, la CAF peut vous verser :

    • La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) constituée des allocations suivantes et dont certaines sont cumulables entre elles :
      – prime à la naissance ou à l’adoption,
      – allocation de base congé parental,
      – prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les naissances ou adoption
      – complément de libre choix du mode de garde (CMG).

    Comment bénéficier d’un congé parental en étant auto-entrepreneur ?

    Pour bénéficier de l’allocation durant le congé parental, il convient pour :

    • Le gérant indépendant d’une société : de mettre en sommeil son activité sans devoir procéder à la dissolution de la société, et de remplir le formulaire cerfa de « déclaration de modification » M2.
    • Le micro-entrepreneur : de procéder à la mise en sommeil de son entreprise et de remplir le formulaire cerfa de « cessation temporaire d’activité » P2-P4, en indiquant dans la rubrique « informations complémentaires » qu’il s’agit d’un congé parental d’éducation.

    Conditions requises pour bénéficier des allocations de la CAF

    Seuls peuvent percevoir des indemnités durant leur congé parental, les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs justifiant d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

    • 2 dernières années, si c’est le premier enfant,
    • 4 dernières années, s’il vient d’avoir son second enfant,
    • 5 dernières années, s’il a plus de 2 enfants.

    Les prestations sont versées à :

    • Taux plein : en cas de cessation complète d’activité. Cela implique la cessation d’affiliation à titre personnel au régime d’assurance vieillesse. En conséquence, il faut déclarer la mise en sommeil de l’entreprise un mois avant la date de début de la demande d’allocation,
    • Taux partiel : si le temps de travail est inférieur ou égal à 80%.

    Entreprendre au féminin sans renoncer à sa vie de famille est donc possible.

    Création ou reprise d’entreprise pendant la période de congé parental d’éducation

    Dès lors que le congé parental est exercé à temps complet, en tant que parent bénéficiaire de l’aide, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sauf si vous êtes assistante maternelle. En effet, il s’agit de la seule activité professionnelle autorisée à travailler pendant un congé indemnisé, prévu par l’article L1225-53 du Code du travail.

    Par contre, le travailleur salarié en congé parental d’éducation qui décide de préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise pendant son congé parental, peut continuer à percevoir l’aide financière de la CPAM. Il peut mettre à profit cette période pour réaliser étude de marché, imaginer son plan d’affaires, créer son business plan, démarcher les banques, et se former à la création d’entreprise en ligne.

    Alors qu’attendez-vous pour vous enfin créer vous aussi votre entreprise ?

    DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

    Cette formation a pour objectifs de comprendre toutes les étapes de la création et de la gestion de sa micro entreprise.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Les articles de la même catégorie

    Femme formatrice sur fond bleu.
    Juridique

    Comment rendre une formation certifiante : pensez à CréActifs !

    8/03/2024 • Temps de lecture : 5 mn

    Comment certifier une formation ? Nos conseils pour rendre vos prestations éligibles au CPF. Découvrez aussi le partenariat avec CréActifs.

    Rédaction par Sabine de CréActifs
    Juridique
    Juridique

    Rentabiliser son gîte : bien choisir son statut juridique

    15/02/2024 • Temps de lecture : 6 mn

    Comment garantir la rentabilité de votre investissement lors de la création de votre gîte ou de votre chambre d’hôtes ? Voici les réponses de nos experts.

    Rédaction par Louis Chausse
    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
    Juridique

    Tableau comparatif des statuts juridiques pour une entreprise

    27/12/2023 • Temps de lecture : 8 mn

    Vous allez créer votre entreprise tout prochainement ou en 2024 ? Vous vous demandez quel est le meilleur statut juridique en vigueur pour une activité lucrative ? Identifiez bien les avantages et inconvénients de chaque structure juridique : auto-entreprise ou micro-entreprise, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, SCI … Pour vous accompagner dans votre choix, CréActifs […]

    Rédaction par Marine de CréActifs