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Entreprendre dans les DROM-COM : Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs en Outre-mer ?

Créateurs d'entreprise
29/04/2021 • Temps lecture : 3 mn • rédaction par CréActifs
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VOUS ALLEZ APPRENDRE
  1. La réglementation autour des cotisations sociales
  2. Les conditions d’application de la TVA
  3. L’initiative autour du dispositif PIJ

Pour soutenir l’économie et encourager l’entrepreneuriat dans les DROM-COM, des dispositifs d’aide ont été mis en place. En effet, la création ou la reprise d’entreprise est facilitée dans certains territoires d’Outre-mer grâce à des avantages sociaux et fiscaux.

Le point sur la question avec CréActifs !

Un statut accessible sur certains territoires uniquement

Si vous souhaitez créer une micro-entreprise en Outre-mer, sachez que vous n’êtes pas soumis aux mêmes réglementations qu’en métropole. Tout d’abord, il est important de noter que seulement 7 régions de DROM-COM (sur 13) sont affiliées au Code Général des Impôts. Cela signifie que le statut d’auto-entrepreneur n’est accessible que dans ces 7 territoires différents. Ainsi, en tant que résident d’Outre-mer, vous pouvez créer votre micro-entreprise en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Une réglementation précise autour des cotisations sociales

Bien que des similitudes existent entre la métropole et l’Outre-mer pour le statut de micro-entrepreneur – comme les plafonds de chiffre d’affaires et le versement de l’impôt libératoire sur le revenu par exemple – des avantages sociaux ont été mis en place pour encourager la création de micro-entreprises. En effet, les auto-entrepreneurs dans les DROM-COM peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant les 24 premiers mois de leur activité. Cette exonération dépend du chiffre d’affaires et peut donc être partielle ou totale.

Par la suite, les cotisations sociales sont simplement calculées selon des taux applicables au chiffre d’affaires qui varient en fonction de la nature de l’activité. Les taux de cotisations sociales des DROM-COM sont plus bas que ceux de la métropole :  

  • Pour la vente de marchandises, restauration… le taux s’élève à 8,6% du CA (contre 12,8% en France métropolitaine)
  • Pour les prestations de services commerciales, artisanales et professions libérales, le taux s’élève à 14,7% du CA (contre 22% en France métropolitaine)

Des avantages fiscaux intéressants

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale qui doit être payée chaque année. Comme les DROM-TOM sont considérés comme des zones franches, les entrepreneurs d’Outre-mer peuvent bénéficier d’une exonération de cette taxe. De même, une réduction de l’impôt sur le revenu est applicable. En effet, pour effectuer votre déclaration d’impôt, vous avez deux possibilités : 

  • l’imposition classique (après abattement forfaitaire)
  • le versement libératoire

Dans le cas de figure où vous choisissez l’imposition classique, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 30% dans les territoires de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe (limitée à 2 450€) et d’une réduction de 40% en Guyane (limitée à 4 050€).

Enfin, en fonction du territoire, certains secteurs d’activité dits “prioritaires” peuvent vous permettre de bénéficier d’aides fiscales supplémentaires si vous souhaitez investir. 

Des conditions d’application de la TVA différentes

Dans la mesure où les entreprises locales payent une taxe supplémentaire (l’octroi de mer) sur les produits importés, l’Etat a choisi d’appliquer la TVA d’une différente manière dans les territoires d’Outre-mer. Le taux normal de TVA est donc de 8,5% (contre 20% en France Métropolitaine !), le taux réduit de 2,1% et le taux particulier de 1,75%.

Par ailleurs, pour les micro-entreprises, les seuils de chiffre d’affaires à atteindre pour appliquer la TVA sont plus élevés qu’en métropole : cela est un réel avantage pour l’entrepreneur ! Ainsi, un prestataire de service en métropole devra appliquer la TVA à partir de 36 500€, alors qu’un même prestataire dans les DROM-COM pourra le faire à partir de 50 000€.

Le Projet Initiative Jeune : une aide financière considérable

Une aide financière a été mise en place pour encourager l’entrepreneuriat dans les territoires d’Outre-mer : il s’agit du dispositif PIJ (Projet Initiative Jeune). Pour bénéficier de cette subvention pouvant aller jusqu’à 7320€, il suffit de faire une demande auprès de la DIRECCTE.

En plus des aides locales spécifiques, vous pouvez bénéficier des aides nationales disponibles pour les micro-entrepreneurs.

Se former à la création d’entreprise avec CréActifs

Chez CréActifs, toutes nos formations sont assurées en classe virtuelle : quel que soit le territoire d’Outre-mer dans lequel vous vous situez, vous pouvez suivre en direct nos formations ou nos accompagnements individuels ! Si toutefois le décalage horaire est trop important, sachez que certaines de nos formations existent également en e-learning, vous permettant de vous former à votre rythme.

Où que vous soyez, vous pouvez donc maximiser vos chances de réussite dans la création d’entreprise grâce à CréActifs.

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