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Financement de la formation du Commerce, de l’Industrie et des Services (AGEFICE)

Financement
25/01/2022 • Temps lecture : 3 mn • rédaction par Marine de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Comprendre les règles d’éligibilité au dispositif de financement de votre formation
    • Connaître les formalités requises
    • A constituer votre dossier auprès de l’AGEFICE

    Vous souhaitez demander l’aide de l’AGEFICE pour financer votre formation ? Voici toutes les étapes à suivre : des critères du financement, à la procédure, en passant par la liste des justificatifs à produire et les conditions requises pour faire approuver votre dossier.

    L’AGEFICE (le Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services) est l’organisme référent en matière de financement de la formation des chefs d’entreprises (TNS) des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Il finance également la formation des conjoints collaborateurs de des chefs d’entreprises. Sous réserve d’acceptation préalable par l’AGEFICE, le financement peut couvrir jusqu’à 100% de votre formation, notamment en :

    FORMATION : COMMENT GÉRER SA COMPTABILITÉ D’ENTREPRISE

    Cette formation pour non-comptables doit vous permettre de comprendre et assimiler les principaux mécanismes et logiques de la comptabilité d’une entreprise pour en assurer la gestion.

    Comment faire la demande de financement de votre formation ?

    Vous avez trouvé une formation qui vous intéresse et qui est utile à la gestion quotidienne de votre activité professionnelle ? Faites-la financer par les contributions que vous versées à la formation professionnelle continue des professionnels de votre secteur.

    Il vous faut en moyenne consacrer 3 heures sur un ou plusieurs jours pour réunir, remplir et transmettre tous les papiers de votre dossier.

    Pour vous simplifier la vie, voici la liste des étapes à suivre :

    1. Téléchargez votre attestation de droit à la formation (CFP), qui contient un code de sécurité vérifiable, soit directement sur le site de la sécurité sociale des indépendants, soit par demande e-mail depuis votre espace Urssaf,
    2. Puis de contactez le point accueil AGEFICE de votre département, afin de valider votre affiliation (une vérification sera effectuée grâce au code APE de votre entreprise),
    3. Si l’AGEFICE est votre organisme référent, remplissez la demande de financement d’une action de formation,
    4. Une fois votre choix de formation arrêté, contactez l’équipe de CréActifs afin qu’elle vous adresse un devis ainsi que le programme de la formation agrée Qualiopi (ces documents vous seront demandés),
    5. Après avoir rassemblé l’ensemble des justificatifs à produire, votre dossier doit être transmis au siège de l’AGEFICE via votre agence locale. Cet envoi doit intervenir au moins 1 mois avant le début de l’action de formation.
    6. L’AGEFICE vérifiera les éléments constitutifs de votre demande, puis elle transmettra son accord de prise en charge par l’intermédiaire du Point d’accueil,
    7. Vous devez ensuite avancer les frais de la formation,
    8. Pendant votre formation CréActifs, vous devrez remplir la feuille d’émargement (pour les formations en présentiel) ou le relevé de fréquentation (pour les formations à distance).
    9. Enfin, différents documents seront à fournir à l’AGEFICE afin d’obtenir le remboursement complet de votre formation, une fois celle-ci terminée.

    Formez-vous sans avancer de frais !

    La « Mallette du Dirigeant » permet à certains Dirigeants de se former, sur des sujets prioritaires, sans avoir à faire l’avance de fonds. Elle est accordée sous conditions par l’AGEFICE, notamment aux chefs d’entreprises nouvellement immatriculés qui ne sont pas à jour du versement de leur contribution à la formation professionnelle et travaillant dans l’un de ces secteurs :

    • Nouveaux buralistes,
    • Hôteliers, restaurateurs, et professions soumises à l’obligation des formations de permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit et formations assimilées,
    • Diffuseurs de presse,
    • Auto-écoles.

    Pour bénéficier du dispositif, c’est simple. Il suffit d’adresser à l’AGEFICE :

    • Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE),
    • Une attestation d’affiliation à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que travailleur indépendant (ou, à défaut, l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation),
    • Un document délivré par l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants mentionnant le groupe professionnel dont le chef d’entreprise relève.

    Quel est le plafond de prise en charge de la formation ?

    Voici les critères pour une prise en charge à 100% de votre formation en 2022 :

    Critères financiers de prise en charge de la formation par l’AGEFICE

    Comment demander le remboursement de votre formation ?

    Une fois votre demande de financement acceptée et la formation terminée, il vous appartient de constituer dans les 4 mois suivants un dossier de demande de remboursement qui devra comporter les documents suivants transmis par CréActifs :

    Une fois reçue, la demande est traitée dans un bref délai et vous recevez soit par la poste un chèque, soit directement un virement sur votre compte bancaire.