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Aides aux entreprises : une exonération pour les donations entre proches !

Financement & Aides
17/02/2021 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Le montant de cette exonération
    • Les conditions pour en bénéficier
    • Les personnes concernées par cette exonération

    Ces derniers mois, nombreuses sont les entreprises qui ont pu constater une baisse d’activité. En tant que créateur ou chef d’entreprise, vous souffrez de la crise et vous ne savez pas comment obtenir de nouveaux financements ? Sachez que depuis le 15 juillet 2020, les donations intrafamiliales sont exonérées si elles sont effectuées dans le cadre de la création ou du développement d’une petite entreprise.

    CréActifs fait le point sur la question !

    Une exonération soumise à des conditions strictes

    Par définition, une donation importante doit être déclarée et est donc soumise aux impôts. Mais la crise du Covid-19 ayant bouleversé l’économie mondiale, des mesures exceptionnelles ont été prises pour soutenir les entreprises françaises.

    En effet, du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, les donations intrafamiliales d’un montant inférieur ou égal à 100 000 euros sont exemptées d’impôt si elles financent une entreprise. Mais attention ! Vous devez savoir que cette exonération temporaire est soumise à quelques conditions : 

    • L’entreprise bénéficiaire ne doit pas compter plus de 50 salariés et ne doit pas excéder les 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.
    • Elle doit exercer son activité depuis moins de 5 ans et ne doit pas encore avoir distribué de bénéfices.
    • Une fois la donation effectuée, les fonds doivent être affectés au capital de l’entreprise dans un délai de 3 mois.
    • Dans le cas de figure où l’entreprise concernée est soumise à l’impôt sur les sociétés, le bénéficiaire doit exercer son activité professionnelle au sein de cette entreprise pendant au moins 3 ans à compter de la date de donation.

    Une mesure servant à faciliter le financement des PME et TPE

    C’est un fait : les TPE et PME françaises subissent de plein fouet la crise sanitaire. En effet, 53% des dirigeants de petites entreprises ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires sur la période juillet-août 2020. (1)

    Cette exonération temporaire mise en place par l’Etat a donc pour but d’encourager la relance d’activité des petites entreprises par le biais d’un accès au financement simplifié. Autrement dit, il s’agit d’un des nombreux moyens sollicités pour maintenir les emplois français et, à plus forte raison, pour relancer l’économie.

    La solidarité intrafamiliale au service de l’économie

    Pour rappel, les donations intrafamiliales concernent uniquement les descendants. Ainsi, il est possible de faire un don à un enfant ou un petit-enfant. Si toutefois, il n’y a pas de descendant direct, il est possible de faire cette donation à un neveu ou une nièce. 

    Notez que les donations sont cumulables. Dans la mesure où les deux parents peuvent chacun faire une donation de 100 000 euros et que les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros, une même personne peut donc recevoir 327 460 euros, somme non négligeable pour une création ou un développement d’entreprise ! Cette exonération exceptionnelle a donc pour but d’encourager la solidarité intrafamiliale dans le paysage entrepreneurial français.

    Il est possible de faire un don à un enfant ou un petit-enfant.

    Si vous ne parvenez pas à maintenir l’activité économique de votre entreprise, vous savez désormais que vos proches peuvent vous venir en aide sans qu’ils n’aient à payer d’impôts sur leur donation !

    (1) https://www.cpme.fr/sites/default/files/2020-09/200924_resultats_enquete.pdf

    1 Commentaire(s)

    1. 05/10/2022
      Benefiz

      Merci pour cet article, et heureux de voir que l'état n'oublie pas les petites entreprises dans son plan de relancement face à la crise sanitaire.

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