Le chômage partiel associé au confinement est un moment propice pour trouver le temps de choisir et de s’engager dans une formation CréActifs pour :
- Renforcer ses compétences
- Préparer une évolution professionnelle
- Découvrir l’entrepreneuriat
Qu’est-ce que le FNE-Formation ?
Aujourd’hui, plus de 8 millions de français sont concernés par l’activité partielle. En cas de sous-activité, votre entreprise peut demander à bénéficier du FNE-Formation afin d’investir dans les compétences des salariés (Instruction du 9 avril du Ministère du Travail) plutôt que de procéder à des licenciements.
Cette possibilité est temporairement offerte à toute entreprise, quelle que soit son activité et quelle que soit sa taille. Une branche professionnelle (ou une filière) peut également porter un projet de formation pour ses entreprises adhérentes via son OPCO (Opérateur de compétences).
Formalisée par une convention conclue entre l’Etat (la Direccte) et l’entreprise (ou l’OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation au sens le plus large (sauf les formations dites obligatoires), afin de faciliter lors de la sortie du confinement la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives à la pandémie et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.
Pour les salariés qui sont placés en activité partielle, la prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences : le but est que l’entreprise ne supporte aucun coût supplémentaire. Egalement, cette aide n’est pas plafonnée, mais la procédure de conventionnement est allégée lorsque le montant des coûts de formation ne dépasse par 1 500€ par salarié. Au-delà de ce montant, l’instruction doit être plus détaillée afin de justifier le coût de la formation.
Cette aide n’est pas proposée aux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Quelles formations sont financées par le FNE ?
Concernant les formations disponibles, l’instruction de l’Etat précise que le « périmètre large [des formations possibles] devrait permettre de répondre positivement à la grande majorité des projets qui seront présentés ». Ainsi, les formations CréActifs sont éligibles au FNE-Formation : en effet, elles permettent de renforcer l’employabilité ou le développement des compétences et peuvent être réalisées en classe virtuelle ou en visioconférence.
Egalement, l’aide englobe toutes les durées de formation. Il est toutefois important de noter que la durée de la formation ne peut être supérieure à celle de l’activité partielle et que la formation doit se dérouler sur les heures chômées afin de ne pas entraver l’activité de l’entreprise.
Quelle est la procédure ?
Rappelons que ce plan est élaboré à l’initiative de l’entreprise mais supposera l’accord écrit du salarié pour participer à la formation : l’employeur ne peut, en aucun cas, imposer une formation pendant la période d’activité partielle. Le plan peut, aussi, résulter d’une proposition de formation du salarié. Cette mesure est assortie d’un engagement de votre employeur de maintien dans l’emploi durant le conventionnement.
Pour télécharger la subvention à transmettre à votre Direccte, veuillez suivre ce lien. N’oubliez pas de joindre au dossier de votre demande le devis de la formation CréActifs qui vous intéresse !
Le CPF (Compte Personnel de formation) : une autre option pour financer votre formation
L’applicaton « moncompteformation.gouv.fr » est opérationnelle depuis plus de 4 mois. Elle consolide vos droits à la formation en euros acquis au long de votre vie professionnelle et vous permet de financer librement des formations certifiantes ou qualifiantes sans avoir besoin de l’autorisation de votre employeur. Elle permet aussi de repérer des formations qui démarrent dans l’immédiat. Si vos droits en euros sont insuffisants pour financer votre formation, vous pouvez, à titre personnel apporter un « coup de pouce » qu’on nomme « abondement ». Votre employeur peut également abonder (cette aide ne sera pas soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt).
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur les appuis financiers dont vous pouvez disposer.
Les formations à distance (classe virtuelle et e-learning) sont, depuis la réforme de la formation professionnelle, des pédagogies encouragées et, soulignons-le, les seules autorisées face à la pandémie actuelle !
Pour en savoir plus sur notre offre, découvrez nos formations à la création d’entreprise !
