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Aides financières à la création, reprise d’entreprise

Financement & Aides
29/11/2014 • Temps lecture : 3 mn • rédaction par Sabine de CréActifs
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Sommaire de l'article

    Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d’exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises, de la mairie de votre ville  ou encore du conseil régional dont vous dépendez.

    Demandeurs d’emploi

    Le demandeur d’emploi qui perçoit l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’allocation de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP ex CRP) a deux possibilités non cumulables :

    • Le versement d’un capital
    • Le maintien partiel des allocations

    Le versement d’un capital (ARCE)

    Cette aide représente 45% des allocations résiduelles à la date de début d’activité. Cette aide est versée en deux fois, le premier versement environ un mois après le début d’activité, le second environ sept mois après. Vous devez avoir obtenu l’ACCRE pour pouvoir bénéficier de cette aide.
    Attention : Vous ne devriez pas utiliser ce capital pour votre activité mais bien pour vous permettre de couvrir vos frais personnels.

    Le maintien partiel des allocations

    L’allocataire peut continuer à percevoir une partie ou la totalité de ses allocations pendant la phase de démarrage, de reprise ou de création d’entreprise pendant un maximum de 15 mois ( 36 mois pour les plus de 50 ans ) dans la limite des droits restants. Les allocations seront diminuées de vos revenus d’activité perçus*. Si la rémunération tirée de l’activité non salariée est supérieure à 70 % du salaire qui a servi de base de calcul pour les allocations, celui-ci ne percevra aucune indemnité de Pôle Emploi.

    * Dans le cadre d’une structure soumise à l’impôt sur le revenu, les revenus non-salariés n’étant connus qu’à l’issue de l’exercice, la rémunération que Pôle emploi va prendre en compte pour le calcul des allocations chômage est un forfait de 598,50 euros par mois la première année, et 897,75 euros par mois la deuxième année. Pour les plus de 50 ans ces forfaits sont minorés de 20%. A la fin de l’année qui suit celle de la perception des indemnités Pôle Emploi, une régularisation sera effectuée sur la base des revenus réellement perçus.

    Dans le cadre d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, les revenus non-salariés étant connus, le créateur déclarera cette rémunération chaque mois pour calculer ses allocations chômage. Ainsi il n’y aura pas de régularisation par la suite.

    Dans le cadre de l’auto-entrepreneur, chaque mois pôle emploi appliquera un abattement aux revenus déclarés. Les allocations versées seront donc calculées en prenant en compte : 

    • 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
    • 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation
    • 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

    Bénéficiaires de l’ASS

    S’il est bénéficiaire de l’ACCRE le créateur peut prétendre au maintien de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) durant 12 mois.
    S’il n’est pas bénéficiaire de l’ACCREle créateur peut cumuler intégralement ses revenus professionnels et l’ASS pendant 3 mois. Pendant les 9 mois suivants, le montant de l’ASS sera diminué des revenus professionnels perçus*. En contrepartie, le créateur recevra une prime forfaitaire de 150€ par mois.

    Pour l’auto-entrepreneur le calcul des revenus se fait ainsi

    • 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
    • 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation
    • 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

    Bénéficiaires du RSA

    Maintien d’un montant forfaitaire garanti en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants. Le montant du RSA sera recalculé trimestriellement en fonction du montant des revenus d’activité perçus*.

    Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle

    Les montants 2014 sont :

    • 499,31 euros pour une personne seule,
    • 748,97 euros lorsque le foyer comporte deux personnes,
    • 898,76 euros lorsque le foyer est constitué d’un couple avec enfant ou d’une personne seule avec deux enfants.

    * Dans le cadre de l’auto-entrepreneur, chaque mois Pôle Emploi déduira de vos allocations les revenus tirés de votre activité qui sont calculés de la manière suivante :

    • 29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
    • 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
    • 66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

    Personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites au Pôle Emploi

    • Une subvention pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, en complément d’un apport de fonds propres d’au moins 1 500 euros
    • Un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné par l’Agefiph
    • Une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures
    • Une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit
    • Une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé
    • La possibilité de solliciter d’autres aides de l’Agefiph

    Le créateur handicapé doit remplir les conditions suivantes

    • Être inscrit comme demandeur d’emploi
    • Être dirigeant de la future entreprise, quel que soit son statut (auto-entrepreneur inclus)
    • Détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l’intéressé), avec plus de 30% à titre personnel.

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