En tant que travailleur indépendant, artisan, commerçant, auto-entrepreneur, maman entrepreneure ou freelance … vous pouvez bénéficier d’un congé parental pour élever votre enfant pendant deux ans. Sous certaines conditions, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) vous accorde une aide financière pendant votre congé. Cela vous permet d’élever votre enfant tout en percevant une allocation mensuelle. Explications !
Aides financières pouvant être perçues
En tant qu’auto-entrepreneurs ou indépendant ayant cessé son activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, la CAF peut vous verser :
- La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) constituée des allocations suivantes et dont certaines sont cumulables entre elles :
– prime à la naissance ou à l’adoption,
– allocation de base congé parental,
– prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour les naissances ou adoption
– complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Comment bénéficier d’un congé parental en étant auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier de l’allocation durant le congé parental, il convient pour :
- Le gérant indépendant d’une société : de mettre en sommeil son activité sans devoir procéder à la dissolution de la société, et de remplir le formulaire cerfa de « déclaration de modification » M2.
- Le micro-entrepreneur : de procéder à la mise en sommeil de son entreprise et de remplir le formulaire cerfa de « cessation temporaire d’activité » P2-P4, en indiquant dans la rubrique « informations complémentaires » qu’il s’agit d’un congé parental d’éducation.
Conditions requises pour bénéficier des allocations de la CAF
Seuls peuvent percevoir des indemnités durant leur congé parental, les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs justifiant d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
- 2 dernières années, si c’est le premier enfant,
- 4 dernières années, s’il vient d’avoir son second enfant,
- 5 dernières années, s’il a plus de 2 enfants.
Les prestations sont versées à :
- Taux plein : en cas de cessation complète d’activité. Cela implique la cessation d’affiliation à titre personnel au régime d’assurance vieillesse. En conséquence, il faut déclarer la mise en sommeil de l’entreprise un mois avant la date de début de la demande d’allocation,
- Taux partiel : si le temps de travail est inférieur ou égal à 80%.
Entreprendre au féminin sans renoncer à sa vie de famille est donc possible.
Création ou reprise d’entreprise pendant la période de congé parental d’éducation
Dès lors que le congé parental est exercé à temps complet, en tant que parent bénéficiaire de l’aide, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sauf si vous êtes assistante maternelle. En effet, il s’agit de la seule activité professionnelle autorisée à travailler pendant un congé indemnisé, prévu par l’article L1225-53 du Code du travail.
Par contre, le travailleur salarié en congé parental d’éducation qui décide de préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise pendant son congé parental, peut continuer à percevoir l’aide financière de la CPAM. Il peut mettre à profit cette période pour réaliser étude de marché, imaginer son plan d’affaires, créer son business plan, démarcher les banques, et se former à la création d’entreprise en ligne.
Alors qu’attendez-vous pour vous enfin créer vous aussi votre entreprise ?
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