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La « Transition Collective » : un dispositif de reconversion pour les salariés dont l’emploi est menacé

Management & RH
15/12/2021 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Sabine de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Qu’est-ce que le dispositif de Transition collective ?
    • Comment ça marche ?
    • Quels sont les aides financières apportées ?

    Depuis octobre 2020, les salariés peuvent bénéficier du dispositif de formation, appelé « Transition Collective ». Visant à favoriser la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé, il est pleinement opérationnel.

    Aide à la reconversion pour les salariés dont l’emploi est menacé

    Le dispositif de Transition Collective est destiné aux salariés qui voient leur emploi menacé et qui suivent une formation les orientant vers des métiers porteurs localement. Les formations éligibles peuvent être longues ou certifiantes, ou tout simplement à même de valider des acquis vers un métier porteur. L’objectif est de former les salariés pour acquérir de nouvelles compétences dans un secteur en pleine croissance.

    Mais alors, qu’est-ce qu’un métier porteur ? Par définition, un métier porteur doit présenter un fort potentiel de recrutement, tout en s’axant sur les évolutions de la société. Par exemple, il s’agit des secteurs qui peuvent voir des métiers d’avenir apparaître comme ceux de la santé, du service à la personne, la transition écologique, etc.

    L’Entrepreneuriat se situe aussi dans la catégorie des métiers porteurs, mais cela dépend du secteur dans lequel le créateur d’entreprise souhaite se lancer. A noter que l’éligibilité à la Transition Collective reste soumise à l’examen de l’instance qui finance la formation.

    Modalités d’accès au dispositif de Transition collective

    Les formalités administratives sont simples. Il suffit d’adresser un dossier à l’association Transition Pro qui doit être appuyé par un OPCO (Opérateur de compétences). Ensuite, les projets de reconversion doivent répondre à des besoins d’emploi dans les territoires concernés. A cet effet, des plateformes territoriales de transition professionnelle sont mises en place.

    Financement pris en charge par le FNE-Formation

    L’Etat prévoit d’allouer 500 millions d’euros, directement prélevés sur la somme investie dans le FNE-Formation, dans le cadre du Plan de Relance. Dévoilé le 3 septembre 2020, ce Plan avait prévu un investissement d’un milliard d’euros dans le FNE-Formation, l’un des objectifs étant de financer les formations centrées sur les métiers et secteurs d’avenir, pour des projets réel et sérieux de reconversion professionnelle.

    Ainsi, la Transition Collective doit financer partiellement ou en totalité la rémunération et les frais pédagogiques de la formation du salarié, et ce pour toute la durée de la formation (même si elle s’étale sur 12 mois). 

    Le taux de prise en charge varie selon la taille de l’entreprise :

    • PME et TPE, l’Etat prend en charge 100% des frais,
    • Entreprises de 300 à 1.000 salariés : prise en charge 75% des frais,
    • Structure de plus de 1.000 salariés : financement de 40% des frais.

    A savoir : Le reste à charge est assumé par l’entreprise.

    Par ailleurs, pour que les salariés puissent garder l’initiative de leur propre reconversion, les formations dans le cadre de la Transition Collective ne sont pas imposées, mais proposées. Tout se passe sur la base du volontariat.

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