Vous vous demandez s’il est possible de cumuler congé parental et micro entreprise ? La réponse est oui, et c’est même une opportunité à saisir. Que vous soyez travailleur indépendant, artisan, commerçant, maman entrepreneure ou freelance, vous pouvez interrompre ou réduire votre activité pour élever votre enfant, tout en bénéficiant — sous conditions — d’aides financières versées par la CAF.
Congé parental et micro entreprise : les aides financières
En tant qu’auto-entrepreneur ou travailleur indépendant ayant réduit ou cessé votre activité, vous pouvez percevoir certaines allocations de la CAF, regroupées sous la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Les aides de la PAJE comprennent :
- La prime à la naissance ou à l’adoption
- L’allocation de base (versée jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, sous conditions de ressources)
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : principale allocation du congé parental
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Conditions requises pour bénéficier de la PreParE
Pour percevoir l’allocation PreParE, vous devez avoir cotisé au moins 8 trimestres à l’assurance vieillesse en tant qu’indépendant ou salarié dans les :
- 2 dernières années si vous avez un seul enfant
- 4 dernières années pour deux enfants
- 5 dernières années si vous en avez trois ou plus
Deux cas de figure sont possibles :
| Situation | Conditions | Montant indicatif mensuel (2024) |
|---|---|---|
| Taux plein | Cessation complète d’activité (mise en sommeil) | 448,42 € |
| Taux partiel | Activité maintenue à ≤ 80 % | Montant réduit, proratisé |
À noter : Le montant peut être majoré jusqu’à 732,97 € si vous avez au moins trois enfants à charge.
Comment bénéficier d’un congé parental en étant auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier de l’allocation durant le congé parental, il convient pour :
- Le gérant indépendant d’une société : de mettre en sommeil son activité sans devoir procéder à la dissolution de la société, et de remplir le formulaire cerfa de « déclaration de modification » M2.
- Le micro-entrepreneur : de procéder à la mise en sommeil de son entreprise et de remplir le formulaire cerfa de « cessation temporaire d’activité » P2-P4, en indiquant dans la rubrique « informations complémentaires » qu’il s’agit d’un congé parental d’éducation.
Entreprendre au féminin sans renoncer à sa vie de famille est donc possible.
Peut-on créer une micro-entreprise en congé parental ?
Dès lors que le congé parental est à temps complet, en tant que parent bénéficiaire de l’aide, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sauf si vous êtes assistante maternelle. En effet, il s’agit de la seule activité professionnelle autorisée pendant un congé indemnisé, prévu par l’article L1225-53 du Code du travail.
Par contre, le travailleur salarié en congé parental d’éducation qui décide de préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise pendant son congé parental, peut continuer à percevoir l’aide financière de la CPAM. Il peut mettre à profit cette période pour réaliser une étude de marché, imaginer son plan d’affaires, créer son business plan, démarcher les banques, et se former à la création d’entreprise en ligne.
Peut-on garder une activité pendant son congé parental ?
Oui, si vous optez pour un congé parental à temps partiel. C’est d’ailleurs la solution choisie par de nombreux parents entrepreneurs : elle vous permet de rester actif sans dépasser le seuil d’activité autorisé.
Votre activité ne doit pas excéder 80 % d’un temps plein.
En contrepartie, vous percevrez une PreParE à taux partiel, cumulable avec vos revenus limités.
Et si je suis déjà auto-entrepreneur au moment de la naissance ?
Dans ce cas, vous pouvez :
- Mettre en sommeil votre activité pour demander le congé parental à taux plein
- Réduire temporairement votre activité et demander le taux partiel
- Toucher, en parallèle ou en amont, les allocations maternité ou paternité, si vous remplissez les conditions
Les indemnités journalières maternité dépendent de vos revenus déclarés. Elles peuvent atteindre jusqu’à 63,52 € par jour (plafond 2024).
Peut-on se former pendant un congé parental ?
Oui ! La formation fait partie des activités autorisées pendant le congé parental.
De nombreuses formations à la création d’entreprise sont finançables à 100 % via le CPF. C’est donc le moment idéal pour :
- Poser les bases de votre entreprise
- Acquérir des compétences ciblées (compta, stratégie, marketing)
- Se faire accompagner sans pression
Quel que soit votre parcours, CréActifs vous accompagne à chaque étape : découvrez nos formations !
