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Quel statut pour un consultant indépendant ?

Juridique
Maxence Lemire
24 janvier 2025, 7 min de lecture
Statut consultant indépendant
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Avantages des différentes formes sociales
    • Comparatif des différents statuts juridiques possibles

    Quel statut pour un consultant indépendant choisir ? Lors de la création et de l’immatriculation de votre activité, il est indispensable de déclarer votre profession et d’opter pour un statut juridique adapté. Ce choix est essentiel pour exercer légalement en tant que freelance. Si vous travaillez seul, vous pouvez opter pour une activité en nom propre (Micro-entreprise ou Entreprise Individuelle) ou créer une société unipersonnelle (EURL ou SASU). En revanche, si vous prévoyez de vous regrouper avec d’autres consultants, une société pluripersonnelle, telle qu’une SAS ou une SARL, sera plus appropriée. Décryptage et conseils, c’est parti !

    Vous allez prochainement développer votre activité de consultant.e indépendant.e, avoir vos propres clients et tout cela sans lien de subordination. Félicitations, surtout si vous appliquez les 5 règles d’or pour réussir en tant que consultant indépendant !

    Avant de créer votre entreprise, prenez le temps de répondre à la question : quel statut pour un consultant indépendant ? Car en fonction du statut juridique choisi, vous n’aurez pas les mêmes libertés, les mêmes avantages et encore moins les mêmes facilités de gestion. Alors quel est le bon statut pour un consultant indépendant ?

    Retrouvez des premiers éléments de réponses ci-dessous et approfondissez le sujet avec la formation CréActifs dédiée aux consultants indépendants.

     

    COMMENT DEVENIR CONSULTANT INDÉPENDANT ?

    Mettez-vous à votre compte avec cette formation qui vous permettra d’acquérir l’ensemble des connaissances, spécificités et enjeux du métier de consultant indépendant (ou freelance) nécessaires pour assurer une activité pérenne.

    Devenir consultant indépendant micro-entrepreneur

    Si votre ambition est avant tout de vous lancer en toute indépendance, sans salarié tout en limitant les formalités administratives, alors optez pour la micro-entreprise. La micro-entreprise est la forme sociale ultra-simplifiée, avec le moins de contraintes possible. Cela concerne aussi bien les formalités administratives de création, que la comptabilité ou encore le régime fiscal et social. Cela impliquera toutefois une bonne gestion du risque financier. En effet, vos patrimoines personnels et professionnels sont communs. Limitez donc les emprunts.

    Avantages de la micro-entreprise

    • Formalités administratives de création rapides et simplifiées.
    • Gestion ultra-légère avec une comptabilité limitée à la déclaration du chiffre d’affaires.
    • Paiement des cotisations sociales et de l’impôt proportionnel au chiffre d’affaires encaissé (pas de charges fixes élevées).
    • Exonération de TVA (sous le régime de la franchise en base de TVA).
    • Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, garantissant une protection sociale de base.
    • Idéal pour tester une activité

    Inconvénients de la micro-entreprise

    • Plafond de chiffre d’affaires limité : 77 700 € pour les prestations de services (au-delà, obligation de changer de régime).
    • Impossibilité de déduire les charges professionnelles réelles (ex : frais de déplacement, matériel).
    • Patrimoine personnel partiellement protégé : seule la résidence principale est automatiquement protégée, sauf si une déclaration d’insaisissabilité est effectuée pour d’autres biens.
    • Pas de récupération de la TVA sur les achats professionnels (si franchise en base de TVA).
    • Cotisations sociales dues même en cas de faible marge ou d’activité non rentable.
    • Limité pour développer une activité nécessitant des investissements importants ou des salariés.

    Autre statut pour un consultant indépendant : l’EI

    Vous avez intérêt à opter pour la création d’une Entreprise Individuelle (EI) si vous engagez de nombreuses dépenses, car vous pourrez déduire la TVA et vos frais professionnels (ex : licence d’utilisation pour l’un des 8 outils pour consultants indépendants). Des frais comme la location d’un bureau, l’abonnement téléphonique, l’investissement dans du matériel, l’embauche de consultants, etc. Avec ce statut, le consultant indépendant peut en effet déduire aussi ses charges courantes, c’est-à-dire ses frais de repas, essence, péage, stationnement, hôtel, pressing, abonnement à une plateforme pour trouver de nouveaux clients, etc. De plus, c’est un bon moyen pour diminuer le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, qui est également soumis aux cotisations sociales.

    Avantages du statut de l’EI

    • Aucune limite de chiffre d’affaires, idéal pour développer une activité sans contrainte de plafond.
    • Déduction de la TVA sur les achats professionnels.
    • Déduction des charges professionnelles, ce qui permet de réduire significativement le bénéfice imposable.
    • Possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IS (Impôt sur les Sociétés) pour optimiser la fiscalité.
    • Cotisations sociales et impôt sur le revenu calculés uniquement sur le bénéfice réalisé.
    • Statut de Travailleur Non-Salarié (TNS), offrant un régime de cotisations sociales adapté et forfaitaire durant les premières années d’activité.

    Inconvénients de l’EI

    • Gestion administrative plus complexe : nécessité de tenir une comptabilité complète (livres, justificatifs, déclarations).
    • Responsabilité illimitée : vos biens personnels restent engagés en cas de dettes, sauf la résidence principale, qui est automatiquement protégée.
    • Cotisations sociales élevées : elles peuvent représenter une part importante du bénéfice, même si votre activité n’est pas stable.
    • Inadapté aux associations : l’EI ne permet pas de travailler en groupe ou de s’associer avec d’autres personnes.

    En fonction de votre business plan pour devenir consultant indépendant, déterminez quel est le modèle économique le plus judicieux pour vos finances.

    La société comme statut pour un consultant indépendant

    Vous pouvez choisir de créer une société de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU ( Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) si vos ambitions en termes de chiffre d’affaires sont importantes. Ou si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes consultantes indépendantes, comme vous. Dans ce cas, optez pour la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée) , qui implique un coût de création d’entreprise assez élevé. De plus, le fonctionnement de la société se trouve très encadré et donc assez contraignant. Réfléchissez bien avant de vous engager !

    Avantages de la société

    • Séparation des patrimoines : vos biens personnels et professionnels sont distincts, protégeant ainsi votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
    • Responsabilité limitée : vous êtes responsable uniquement à hauteur de vos apports au capital social.
    • Optimisation des revenus : possibilité de percevoir une rémunération ou des dividendes pour limiter les cotisations sociales.
    • Choix fiscal flexible : possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) dans certains cas, ou pour l’impôt sur les sociétés (IS).
    • Charges sociales calculées sur la rémunération : les cotisations sociales ne s’appliquent qu’à la rémunération versée au dirigeant, et non aux dividendes.
    • Statut de salarié en SASU : en SASU, le président est assimilé salarié et bénéficie d’une meilleure protection sociale (santé, retraite).
    • Déduction et récupération de la TVA : vous pouvez facturer la TVA à vos clients et la récupérer sur vos achats professionnels.

    Inconvénients de la société

    • Coût de création élevé : création d’une société (capital, statuts, formalités) plus coûteuse qu’une EI ou qu’une micro-entreprise.
    • Obligations comptables strictes : comptabilité complète obligatoire (bilan, compte de résultat, annexes).
    • Charges sociales élevées : en SASU, les cotisations sociales sur la rémunération peuvent être plus importantes que pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés).
    • Complexité administrative : fonctionnement plus encadré, avec des formalités comme l’approbation annuelle des comptes.
    • Rémunération obligatoire pour protection sociale : pour bénéficier d’une couverture sociale en SASU, le dirigeant doit obligatoirement se verser une rémunération.
    • Moins de souplesse pour les petites activités : inadapté si vous démarrez avec peu de moyens ou sans revenus stables.

    Quel statut juridique choisir en tant que consultant indépendant ?

    Statut JuridiqueAvantagesInconvénientsRégime Fiscal et SocialObligations Administratives
    Micro-entrepriseFormalités simples ; Charges sociales proportionnelles au CA ; Pas de TVA à gérer (si franchise en base).Plafond de CA limité (77 700€ pour services) ; Pas de déduction des frais réels.IR (Impôt sur le Revenu) ; Régime micro-social ; Franchise en base de TVA possible.Déclaration mensuelle/trimestrielle du CA ; Comptabilité ultra-simplifiée.
    Entreprise Individuelle (EI)Déduction des frais professionnels ; TVA récupérable ; Gestion plus flexible.Patrimoine personnel engagé ; Formalités plus complexes qu’une micro-entreprise.IR ou option pour l’IS ; Régime social TNS (Travailleur Non-Salarié).Comptabilité réelle obligatoire ; Déclaration des bénéfices annuels.
    EURL (SARL Unipersonnelle)Responsabilité limitée au capital ; Dividendes possibles ; Optimisation fiscale (IR ou IS).Cotisations sociales sur rémunération minimale même sans CA ; Formalités de création coûteuses.IR ou IS ; Régime social TNS pour le gérant majoritaire.Comptabilité complète (bilan, compte de résultat) ; Assemblée annuelle obligatoire.
    SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)Responsabilité limitée ; Statut assimilé salarié (meilleure protection sociale) ; Optimisation des revenus via dividendes.Coût de création élevé ; Obligations comptables strictes ; Charges sociales élevées sur rémunération.IS ou option pour IR ; Régime assimilé salarié pour le dirigeant.Comptabilité complète ; Déclaration des dividendes et rémunérations.

    Statut pour un consultant indépendant : les questions fréquentes

    Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial pour un consultant indépendant ?

    Le portage salarial permet au consultant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Il offre une protection sociale complète et décharge des formalités administratives. Cependant, des frais de gestion sont prélevés par la société de portage, ce qui peut réduire le revenu net du consultant.

    Puis-je protéger mon patrimoine personnel en étant consultant indépendant ?

    Oui, mais cela dépend du statut choisi. Les sociétés (EURL, SASU) garantissent une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel. En micro-entreprise ou EI, votre résidence principale est protégée automatiquement, mais pour les autres biens, une déclaration d’insaisissabilité peut être nécessaire.

    Quel est le meilleur statut pour optimiser ma fiscalité ?

    Pour optimiser votre fiscalité, l’EURL ou la SASU sont les meilleurs choix. Ces statuts permettent de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), offrant plus de flexibilité pour répartir vos revenus entre rémunération et dividendes.

    Vous hésitez encore à créer votre entreprise, car vous n’êtes pas certain de parfaitement maîtriser les implications globales du choix d’un statut juridique plutôt qu’un autre ? Prenez le temps de consulter nos formations : en plus d’être conçues par des experts, eux aussi entrepreneurs, elles peuvent facilement être financées.

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