9 étapes clés pour financer ma formation d’entrepreneur grâce au Compte Personnel de Formation (CPF) !

Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces heures CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel. A compter du 1^er janvier 2019, chaque salarié du secteur privé dispose d’un compte personnel de formation exprimé en euros. Ce mécanisme novateur doit déboucher en septembre sur une application mobile. Entre temps, comment faire fonctionner son compte ? Découvrez les 9 étapes clés !

ETAPE 1 : Avez-vous ouvert votre compte personnel de formation ?

Dans la négative, connectez-vous au site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ et suivez les consignes pour vous inscrire.

ETAPE 2 : Le compte est-il à jour?

Vous pouvez valider les informations accessibles. En principe, vos heures acquises font l’objet d’une comptabilisation automatique. Jusqu’à présent vous cumuliez 24 heures par an, jusqu’à un palier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ces heures sont transformées en euros sur la base de 15 € par heure au 1^er janvier 2019.

ETAPE 3 : Avez-vous été salarié avant le 31 décembre 2014 ?

Dans ce cas, vous avez peut être acquis des heures de formation au titre du Droit individuel à la formation – DIF – qu’il vous faut reporter sur votre compte personnel. Cette information peut se trouver sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou sur une attestation remise par votre employeur de l’époque. Notez qu’à ce stade déclaratif, aucun élément de preuve ne vous est demandé pour reporter vos heures mais, lorsque vous vous engagerez dans une formation ; il faudra justifier de vos droits acquis au titre du DIF (bulletin de salaire ou attestation comme indiqué supra).

ETAPE 4 : Quelle formation choisir ?

La formation doit être dispensée par un organisme référencé. Elle doit être sanctionnée par une certification ou un diplôme ou s’inscrire dans un parcours de professionnalisation. Le choix n’est donc pas totalement libre même si les listes de formation éligibles sont supprimées et que, de ce fait, les possibilités de formation sont plus larges. Ainsi sont également éligibles : les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. La durée de la formation et sa forme sont laissées au choix de l’organisme (possibilités de formation à distance ou de formation en situation de travail pour partie). Chaque formation est tarifée. Si votre compte personnel n’est pas suffisant pour acheter la formation proposée, évoquez rapidement ce sujet avec l’organisme qui pourra vous proposer, sans doute, une solution financière personnalisée et recensera avec vous les aides complémentaires disponibles.

ETAPE 5 : Et mon salaire durant la formation ?

Votre compte ouvre la possibilité d’un financement des frais de formation. Votre rémunération durant la formation est à votre charge ; vous pouvez effectuer celle-ci durant vos temps libres (congés, jours de RTT, formules en soirée…) ou obtenir de votre employeur une prise en charge de votre rémunération (qui vous permettra de suivre la formation durant votre temps de travail). Cet accord est nommé « abondement » de l’employeur. Il est souvent possible si votre projet de formation s’inscrit dans la logique de votre emploi actuel (perfectionnement ou développement de vos compétences) ou dans le cadre d’un accord négocié (transaction, rupture conventionnelle…).

ETAPE 6 : Comment payer la formation ?

Une fois l’organisme et la formation sélectionnés, il vous faut vous rapprocher de l’OPCO compétent (organisme paritaire de collecte des cotisations formation de votre entreprise). Cet organisme dépend du code d’activité de votre employeur. Votre responsable RH ou le service comptable de votre entreprise peut vous renseigner à ce sujet. En principe, l’organisme de formation vous aidera dans cette démarche puisqu’il sera directement payé par l’OPCO. Si un complément financier est nécessaire, celui-ci sera directement versé à l’organisme (vous-même, votre employeur…). Notez que dès avril, de nouveaux agréments  touchent les  OPCO (Opérateurs de compétences) qui sont susceptibles de changer de nom mais le circuit financier reste identique.

ETAPE 7 : Quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de l’organisme ?

Comme tout consommateur, vous disposez des droits inhérents à ce statut (information sur le « produit », conditions de vente, délai de rétractation…). Une fois inscrit, vous vous conformez et respectez les règles de l’organisme et les  conditions de présence et de travail définies par celui ci.

ETAPE 8 : Une fois utilisé, mon compte va-t-il se recharger ?

Avec la réforme, le CPF sera crédité en euros et non plus en heures : 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 euros. Quant aux salariés non-qualifiés, n’ayant pas un niveau V de qualification (CAP), ils bénéficieront de 800 euros par an avec un plafond total de 8 000 euros.

ETAPE 9 : Comment s’engager dans une formation longue avec mon seul CPF ?

Dans le cas où votre projet de formation s’inscrit dans une perspective de changement de métier ou de profession et que ce projet nécessite une formation longue peu accessible dans le cadre du CPF, vous pouvez présenter un dossier de demande d’un CPF de transition professionnelle.

A noter, le processus décrit dans cet article est transitoire. L’application mise en service en septembre 2019 vous permettra à partir de votre portable de consulter en ligne l’offre de formation, de déclencher votre inscription. Quant au règlement, il sera effectué par la Caisse des dépôts.

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