En raison du coronavirus, 3600 entreprises ont déjà demandé à se mettre en activité partielle : ces mesures concerneraient 60 000 salariés et engendreraient un coût potentiel de 180 millions d’euros. Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, annonce un plan massif de soutien à l’emploi, qui passe notamment par le renforcement du dispositif d’activité partielle. En quoi la formation peut-elle participer à maintenir l’employabilité d’un salarié en cette période ?
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
Les répercussions du coronavirus sur l’activité économique des entreprises prennent de plus en plus d’importance. En effet, les secteurs des transports, du tourisme, de la restauration et de l’événementiel rencontrent des difficultés à maintenir l’activité à plein du temps du personnel : à cette heure, environ 3600 sociétés ont demandé à réduire temporairement l’activité de leurs collaborateurs.
En effet, l’activité partielle existe pour éviter le licenciement économique en cas de baisse d’activité : il ne rompt pas les contrats de travail des salariés, mais sert plutôt à les suspendre.
En cette période de pandémie, Muriel Pénicaud annonce sa volonté de consolider ce dispositif pour préserver l’emploi. Ainsi, alors que la réponse à une demande d’activité partielle par une entreprise se fait habituellement sous deux semaines, le Gouvernement affirme à présent donner une réponse sous 48 heures.
Une entreprise en difficulté peut donc faire une demande d’activité partielle à la Direction Régionale, institution qui dépend directement du Ministère du Travail. L’état s’engage à gérer et financer en partie les pertes financières d’une société dont les collaborateurs sont en activité partielle. Pour ce dispositif, les demandes sont valables 6 mois et sont renouvelables.
Si le dossier est accepté, les salariés reçoivent une rémunération partielle, s’élevant à 84% du salaire net, soit 70% du salaire brut. En effet, les heures travaillées sont payées et chargées normalement, alors que les heures non-travaillées sont considérées comme des heures de chômage, permettant au salarié d’être indemnisé. Par conséquent, une entreprise de 1 à 250 salariés bénéficie d’un taux horaire de l’allocation partielle de 7,74€ contre 7,23€ pour une entreprise de plus de 250 salariés.
Le Gouvernement envisage actuellement d’augmenter ce taux horaire.
L’activité partielle, une période propice pour bénéficier d’une formation ?
Le décret du 7 février 2012 cherche à encourager une meilleure employabilité chez les salariés en activité partielle et indique donc que, si le salarié est en formation durant la baisse d’activité de l’entreprise, l’indemnité horaire est portée à 100% du salaire antérieur net.
Il est vrai que, pendant une période d’activité partielle, la suspension du contrat de travail représente un moment propice pour se former. En effet, les heures chômées sont une période creuse pour le collaborateur qui peut les combler avec une activité stimulante et enrichissante : il a donc la possibilité de choisir la formation qui lui correspond le plus. Ainsi, le salarié en activité partielle peut bénéficier d’une formation CréActifs, et ce sans avoir à poser des congés. Nos formations à distance couvrent la quasi-totalité du processus de création d’entreprise et offrent au salarié l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences tout en restant à domicile.
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