Mon Espace Formation
01 48 74 63 90
Nouveauté : Formation IA
0
Rendez-vous avec un conseiller

Nouveauté : Formation IA pour booster votre productivité 🚀

Automatisez vos tâches répétitives et développez des compétences clés avec notre formation IA pratique et complète.

Je m’inscris à la formation 👈

Ma sélection

CPF : Quels changements en 2017 ?

Financement & Aides
12/02/2017 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
SOMMAIRE

    La Loi Travail a introduit plusieurs changements concernant la formation professionnelle. Ces changements concernent notamment :

    • La Création du Compte Personnel d’Activité (CPA)
    • La modification du Compte Personnel de Formation (CPF)
    • L’intégration de nouvelles catégories d’actions de formation éligibles au CPF
    • Le référencement des actions de formation « de qualité »

    Création du Compte Personnel d’activité (CPA)

    Entré en vigueur le jeudi 12 janvier 2017, le CPA concerne tous les actifs (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants). Le CPA a pour objectif de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Il permet de conserver leurs droits à la formation lorsqu’ils changent d’employeur et de connaître leurs droits en temps réel. Il sera fermé lors du décès de son titulaire et non pas au moment de sa retraite. Site internet pour créer son compte https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

    Modification du Compte Personnel de Formation (CPF)

    Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne, dès son entrée dans la vie active jusqu’à son décès. Elle permet d’acquérir 24 heures par an à temps complet jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures. Depuis le 1er janvier 2017, le CPF devient une des composantes du C.P.A. Il est ouvert et fermé selon les mêmes conditions que celui-ci. Il est modifié sur plusieurs aspects :

    Intégration de nouvelles catégories d’actions de formation éligibles au CPF

    Sont désormais éligibles au CPF les actions de formation qui :

    • Permettent de réaliser un bilan de compétences
    • Sont dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
    • Préparent au code de la route et au permis de conduire (permis B)
    • Sont destinées aux bénévoles et aux volontaires en service civiques
    • Sont destinées aux sapeurs-pompiers volontaires 
    • Permettent l’évaluation visant le CléA 

    Majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés

    Depuis le 1er janvier 2017, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures par an dans la limite d’un plafond de 400 heures pour tout salarié n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel de niveau V ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. Pour bénéficier de cette majoration, le salarié doit signaler sa situation sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/.

    Alimentation du CPF des salariés à temps partiel

    Sauf accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur, les heures s’acquièrent au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

    Pour en savoir plus, découvrez notre offre de formations à la création d’entreprise.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Les articles de la même catégorie

    Financement & Aides

    La suppression du code 203 (ACRE) dans le PLF 2025 : quels impacts pour les entrepreneurs et les organismes de formation ?

    11/02/2025 • Temps de lecture : 3 mn

    Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 marque un tournant pour les créateurs et repreneurs d’entreprise avec la suppression du code 203 (ACRE). Quelles sont les implications de cette mesure pour les entrepreneurs et les organismes de formation ? CréActifs décrypte pour vous les enjeux et conséquences de cette suppression.

    Rédaction par Sabine de CréActifs
    Financement & Aides

    Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : le dispositif pour se reclasser !

    23/12/2024 • Temps de lecture : 4 mn

    Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions d’accès, durée, allocation, CPF : nos experts vous expliquent tout.

    Rédaction par Marine de CréActifs
    Financement & Aides

    Quels sont les moyens de financement pour une entreprise ?

    17/12/2024 • Temps de lecture : 5 mn

    Financements extérieurs, réduction de charges sociales, aides ou subventions : découvrez les moyens de financement pour une entreprise.

    Rédaction par Sabine de CréActifs

    Les outils de la même catégorie

    Intermittent ou Intérimaire : comment utiliser le CPF de Transition ?

    7/11/2023 • Temps de lecture : 6 mn

    Utiliser le CPF de Transition Professionnelle pour créer ou reprendre une entreprise Le Compte Personnel de Formation de Transition Professionnelle est un dispositif de financement de la formation qui peut être utilisé pour financer une formation à la création ou à la reprise d’entreprise. Il est particulièrement adapté pour financer une formation vous permettant de […]

    Rédaction par Enzo de CréActifs

    Le Compte Personnel de Formation (CPF)

    22/05/2023 • Temps de lecture : 5 mn

    CPF pour une création ou reprise d’entreprise Comment ça marche le CPF ? Tous les salariés cumulent des droits CPF. Il s’agit d’une somme d’argent inscrite automatiquement en début d’année civile sur votre compte personnel. Vos droits CPF sont calculés à partir des déclarations de votre ou de vos employeurs. Sachez que vous pouvez dès […]

    Rédaction par Enzo de CréActifs

    Le CPF de Transition Professionnelle (ex CIF)

    28/10/2021 • Temps de lecture : 6 mn

    Comment fonctionne le CPF de Transition Professionnelle ? Le Compte Personnel de Formation dit de Transition Professionnelle, est un dispositif de financement de la formation. Particulièrement utile pour payer une formation à la création ou reprise d’entreprise, il présente de nombreux atouts. Adapté pour le financement d’une formation en transition professionnelle comme la création d’une […]

    Rédaction par Enzo de CréActifs