Micro-entreprise et chômage : ce qu’il faut savoir

Le fait d’être au chômage et de toucher chaque mois l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle Emploi, n’est pas incompatible avec la création d’une micro-entreprise. Nous vous expliquons comment ne pas perdre vos droits à cette aide financière et comment bénéficier du cumul de vos revenus professionnels avec l’ARE ?

Quel entrepreneur peut toucher l’ARE ?

L‘allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions de cotisations précédemment versées, à tout porteur de projet de création d’entreprise, quel que soit son âge.

Il faut être inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi même si vous souhaitez créer votre entreprise rapidement. Ensuite, vous devez justifier avoir été involontairement privé de votre emploi, c’est-à-dire licencié, fin de CDD ou rupture conventionnelle (certaines situations de démission dites légitimes sont aussi admises).

Tout porteur d’un projet entrepreneurial inscrit au chômage peut conserver une partie de son ARE lorsqu’il souhaite créer une micro-entreprise, et percevoir un revenu de sa nouvelle activité professionnelle. Il garde le statut de demandeur d’emploi jusqu’à la fin de ses droits, ce qui est protecteur en cas d’échec du projet entrepreneurial. Il conserve aussi une protection sociale.

En créant une entreprise sous le statut de la micro-entreprise, vous limitez au démarrage le coût d’investissement, vos charges courantes et frais. Vous vous donnez ainsi les meilleures chances de pérenniser votre entreprise. Ensuite, rien ne vous empêchera d’évoluer vers une société si le chiffre d’affaires décolle !

3 situations possibles pour l’entrepreneur

Trois situations peuvent se présenter pour l’entrepreneur :

• Perception du chômage avant de créer votre entreprise : le cumul des revenus est possible ;
• La date de création de votre entreprise est antérieure à votre inscription à Pôle Emploi (cas d’un salarié également auto-entrepreneur) : le cumul des revenus est possible ;
• Vous avez démissionné pour créer votre entreprise : le cumul des revenus est possible à conditions :
  – de justifier d’un projet entrepreneurial réel et sérieux,
  – d’avoir travaillé pendant au moins 5 ans pour le même employeur,
  – de respecter les conditions générales d’éligibilité aux allocations chômage.

Règles de cumul micro-entrepreneur et chômage en 2023

Depuis le 1er février 2023, les règles ont changé pour tenir compte de la situation (tendue ou non) du marché du travail. Les revenus d’une auto-entreprise ajoutés à l’allocation chômage perçue, ne peuvent pas dépasser le salaire moyen qui était versé lors de la dernière activité salariée ayant servie de base pour le calcul du chômage. Les droits alloués sont variables selon l’activité de l’entrepreneur.

• En l’absence de revenus au titre de la micro-entreprise : l’entrepreneur a droit au maintien de son ARE complète. Toutefois, sachez que si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur mensuel brut en moyenne de 4.500 euros, il sera appliqué une réduction 30% à partir du 7e mois de versement, dans la limite plancher de 2.261 euros nets par mois.

• En cas de revenus partiels générés par la nouvelle activité : l’entrepreneur perçoit une allocation partielle. Pôle Emploi déduit 70% des revenus professionnels du montant total de l’ARE qui aurait été perçu en l’absence d’activité.

Sachez que les revenus professionnels de l’auto-entreprise correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré en fonction de l’activité :

• 71% du CA pour les activités de vente et assimilées ;
• 50% du CA pour les prestations de services et locations meublées ;
• 34% du CA pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux.

Percevoir l’ARE est particulièrement intéressant si vous souhaitez devenir formateur professionnel ou consultant indépendant.

Exemple de calcul en cas de revenus issus de la micro-entreprise

Prenons le cas de la création d’une entreprise de vente de vêtements via une boutique en ligne. Vous réalisez un chiffre d’affaires de 1.000 euros chaque mois. Votre ancienne activité salariée dans le domaine de la mode féminine, vous permet de percevoir une ARE de 1.350 euros pour le mois d’avril (si ARE de 45€/jour et 30 jours dans le mois).
Selon le calcul de Pôle Emploi réalisé à partir de votre déclaration mensuelle, le montant de vos revenus mensuels générés par votre activité est de 710 euros (71% de 1.000€). A noter que si votre activité relève des BNC, le pourcentage à appliquer est de 34%.
Dès lors, l’évaluation de la part des revenus à déduire de l’ARE qui aurait été perçue est de 497 euros (70% de 710€). Finalement, au titre du mois d’avril, le montant de l’ARE versée au créateur d’entreprise est de 853 euros (1350€ – 497€).
En conséquence, votre revenu cumulé pour le mois d’avril entre votre CA de micro entrepreneur et l’ARE est de 1.853 euros. Intéressant pour démarrer sereinement son entreprise !

La Micro-entreprise est éligible à l’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise (ARCE) s’adresse aux entrepreneurs dont le modèle de Business Plan prévoit des investissements dès la création ou la reprise de l’entreprise.

Si vous devenez micro-entrepreneur, que vous avez droit au chômage et à l’ACCRE, vous pouvez percevoir 45% du montant brut de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise ou de la date d’obtention de l’ACCRE si elle est postérieure. Ce versement est effectué en 2 fois :

• Premier versement au début de l’activité : sur présentation du justificatif d’immatriculation au CFE,
• Second versement 6 mois plus tard (ou 182 jours après la date du premier versement) : à condition de justifier d’exercer toujours cette activité professionnelle (déclaration mensuelle ou trimestrielle de CA à l’URSSAF).

Cette option est très intéressante si vous envisagez de percevoir des revenus importants dès les premiers mois de la création de votre entreprise, et/ou, si vous avez besoin d’un capital de départ pour financer vos investissements. Dans ce cas, l’ARCE sera plus avantageuse que le maintien de l’ARE. En effet, plus les mois vont passer avec un chiffre d’affaires important, moins l’ARE sera élevé (et « perdue »).

Droit à la sécurité du reliquat ARE en cas d’échec

Si vous avez été mal préparé à la création d’entreprise, que vous n’avez appris à éviter les pièges et que votre projet se solde par un échec, vous aurez droit au versement du reliquat de vos droits ARE, dès lors que vous n’avez pas épuisé tous vos droits d’indemnité chômage. Mettez dès à présent toutes les chances de votre côté pour réussir votre création d’entreprise en suivant une formation en création d’entreprise professionnelle et pratique.

La règle du reliquat est la suivante : la part de l’ARE non versée pendant l’activité d’auto-entrepreneur, en raison des revenus générés par la micro entreprise, sera convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Ainsi, l’argent qui ne vous aura pas été versé en raison de votre CA généré par votre entreprise, vous reste acquis dans une certaine mesure.

Reprenons notre exemple où l’ARE mensuelle intégrale était de 1.350 euros, mais l’ARE versée au mois d’avril était de 853 euros. La différence non perçue est de 497 euros (1350€ – 853€). Comme l’ARE journalière était de 45 euros (497 / 45), vous conservez au titre du mois d’avril, 11 jours supplémentaires de droits au chômage. Chaque mois l’opération se répète sans limite, ce qui permet de cumuler un reliquat d’ARE jusqu’à la fin de la période initiale d’allocation.

Ensuite, si vos droits prennent fin, vous pouvez prétendre au versement de l’allocation de solidarité spécifique (environ 536 euros par mois) ou si vos revenus sont bas voire nuls, à l’aide forfaitaire égale de 337 euros par mois.