Vous êtes salarié, en arrêt maladie ou sur le point de reprendre, et vous commencez à envisager un virage professionnel ? Vous vous interrogez sur vos droits, vos options, vos chances de rebondir ? Projet de transition professionnelle et arrêt maladie : cela vous semble flou, voire inaccessible ? Rassurez-vous : non seulement ce dispositif est compatible avec un arrêt, mais il peut aussi devenir un levier pour redonner du sens à votre vie pro. Nos experts vous expliquent tout.
Le projet de transition professionnelle et arrêt maladie : ce que dit la loi
Changer de métier après un arrêt maladie, c’est possible. Le projet de transition professionnelle, aussi appelé CPF de transition, a été pensé pour permettre à tout salarié de se former et de se reconvertir, même après une période d’absence pour raisons de santé. Contrairement à une idée reçue, le dispositif ne vous ferme pas la porte sous prétexte d’un arrêt récent ou prolongé.
Un droit ouvert à tous les salariés
Le projet de transition professionnelle (PTP) est accessible à tout salarié justifiant de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Ce droit est universel : que vous soyez en CDI, en CDD ou en reconversion après un accident de parcours, vous pouvez formuler une demande de PTP.
L’ancienneté ne se calcule pas en temps de travail effectif, mais en durée. Le calcul de l’ancienneté intègre donc vos arrêts maladie, sans condition ni plafond. Autrement dit, même après un arrêt long, vous pouvez totaliser les 24 mois requis — en remontant jusqu’à cinq ans si besoin.
Exemple : vous avez 3 ans d’ancienneté, dont 6 mois d’arrêt maladie l’année dernière. Aucun problème : vous conservez bien votre ancienneté et vous restez éligible au dispositif.
Une protection contre les discriminations
Le Code du travail est clair : un employeur ne peut refuser un projet de transition professionnelle au motif d’un arrêt maladie passé. L’état de santé ne peut en aucun cas être un critère d’exclusion. Cette règle s’inscrit dans le principe fondamental de non-discrimination des salariés.
Autrement dit, un salarié en arrêt ou qui revient d’un arrêt a les mêmes droits qu’un salarié actif : le projet de transition professionnelle et un arrêt maladie ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Il peut même s’agir d’une étape pour rebondir, reprendre confiance et envisager une reconversion professionnelle.
Et en cas d’inaptitude ?
Si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, vous pouvez bénéficier d’un PTP sans condition d’ancienneté. Dans ce cas, l’objectif est clair : vous permettre de vous reconvertir rapidement vers un métier compatible avec votre santé.
Vous bénéficiez alors d’un accompagnement renforcé de Transitions Pro, l’organisme régional chargé d’étudier et financer les projets de transition professionnelle. Leur rôle : vous aider à définir votre projet, choisir la bonne formation et assurer une prise en charge rapide de votre dossier. Une vraie chance de repartir sur de bonnes bases.
Comment demander un projet de transition professionnelle après un arrêt maladie ?
Même après un arrêt, les démarches à suivre pour accéder au projet de transition professionnelle sont les mêmes que pour tout salarié. Cependant, quelques précautions peuvent vous aider à poser un cadre rassurant, pour vous comme pour vos interlocuteurs. Voici les étapes à suivre pour formuler une demande efficace.
Adressez une demande d’autorisation d’absence à votre employeur
Si votre formation se déroule en tout ou partie sur votre temps de travail, vous devez d’abord obtenir l’accord de votre employeur pour vous absenter. Cela passe par une demande écrite, idéalement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y mentionner les éléments suivants :
- l’intitulé de la formation
- les dates de début et de fin
- la durée globale
- l’organisme de formation
- l’éventuelle date d’examen (avec certificat d’inscription à l’appui)
L’employeur a 30 jours pour répondre. Si votre employeur ne répond pas dans ce délai, vous obtenez automatiquement l’autorisation.
L’entreprise peut différer votre départ en formation de 9 mois maximum, si elle justifie que votre absence nuit à son activité. Ce report doit être motivé et écrit. Passé ce délai, elle ne peut plus vous bloquer.
Constituez un dossier solide pour Transitions Pro
Une fois l’accord obtenu (ou présumé), vous devrez déposer votre demande de prise en charge auprès du Transitions Pro de votre région. C’est cet organisme qui évaluera la cohérence de votre projet, la pertinence de la formation choisie et la faisabilité de votre parcours.
Votre dossier comprendra notamment :
- une lettre de motivation détaillant votre projet
- les devis et programmes de formation
- l’avis ou le silence de l’employeur
- la preuve d’éligibilité de la formation (inscrite au RNCP, éligible CPF)
- votre CV ou tout élément éclairant votre parcours
Bon à savoir : le dossier doit être complet, argumenté et réaliste. Plus vous anticipez, plus vous augmentez vos chances de validation.
Ce qu’il faut anticiper après un arrêt
Même si un arrêt maladie n’est pas un obstacle légal à un PTP, il peut susciter des questions, côté employeur comme côté Transitions Pro. Ce n’est pas une remise en cause, mais un point d’attention. Mieux vaut donc vous y préparer.
- Votre employeur peut s’interroger sur le lien entre votre arrêt et votre projet : s’agit-il d’une reconversion pour raisons de santé ou d’un nouveau départ plus global ?
- Transitions Pro vérifie que vous êtes en capacité de suivre la formation avec assiduité. Elle pourra vous demander de justifier votre aptitude (par un avis médical, par exemple).
Précautions à prendre en cas d’arrêt maladie récent ou prolongé
Le projet de transition professionnelle et un arrêt maladie sont parfaitement compatibles, mais certaines situations méritent un peu d’anticipation. Avant de vous engager dans une formation, prenez le temps d’évaluer votre capacité à la suivre dans de bonnes conditions. Préparez aussi les échanges avec votre employeur ou Transitions Pro pour lever d’éventuelles interrogations.
S’assurer de son aptitude à suivre la formation
La procédure n’impose aucune condition médicale, mais nous vous conseillons vivement de faire le point avec un professionnel de santé avant de vous lancer.
- Un avis médical rassurant : votre médecin traitant ou le médecin du travail peut évaluer si le rythme et les exigences de la formation sont compatibles avec votre état de santé.
- Vous pouvez demander un aménagement si nécessaire : suivre la formation à temps partiel, l’adapter avec des pauses, étaler les modules ou passer par le distanciel.
- Une remise à niveau utile : après une longue période d’arrêt, il peut être pertinent de réactiver certaines compétences ou de suivre un module préparatoire avant de commencer votre formation certifiante.
L’objectif : démarrer votre PTP dans les meilleures conditions, sans pression inutile ni surcharge mentale.
Préparer son argumentaire
Après un arrêt, certains employeurs ou interlocuteurs de Transitions Pro peuvent chercher à comprendre les motivations de votre projet. N’y voyez pas un obstacle, mais plutôt une opportunité de montrer la cohérence de votre démarche.
- Expliquez le lien entre votre parcours et votre projet : fatigue liée au métier, besoin de renouveau, recherche de sens… sans entrer dans les détails médicaux, vous pouvez poser un cadre personnel et professionnel sincère.
- Montrez que vous êtes prêt à vous engager : formation identifiée avec des formateurs qui sont eux-même entrepreneurs, objectifs clairs, motivation intacte… Plus votre projet est structuré, plus il inspire confiance.
- Soyez transparent sans vous justifier : vous n’avez pas à vous excuser de vouloir rebondir. Au contraire, votre parcours témoigne d’une volonté de construire un avenir professionnel solide et durable.
Quels sont vos droits pendant la formation ?
Vous avez obtenu votre congé, votre dossier a été accepté par Transitions Pro, votre formation va commencer… et vous vous demandez à quoi vous avez droit en tant que salarié ? Bonne nouvelle : le PTP offre une protection complète pendant toute la durée de votre parcours.
Vous conservez votre statut de salarié
Durant votre formation, vous restez salarié de votre entreprise, même si vous n’êtes plus physiquement présent sur votre lieu de travail. Vous êtes simplement en congé de transition professionnelle.
Ce statut vous permet de conserver tous vos droits :
- vos congés payés continuent à s’accumuler,
- vos primes ou avantages habituels sont maintenus,
- vous bénéficiez de la couverture maladie et accident du travail de la Sécurité sociale.
Vous êtes rémunéré pendant la formation
Votre rémunération est prise en charge par Transitions Pro, à condition que votre dossier soit validé. Elle est maintenue en partie ou en totalité, selon votre rémunération brute de référence:
- si votre salaire est inférieur à 2 SMIC, vous percevez 100 % de votre rémunération brute de référence,
- s’il est supérieur à 2 SMIC, vous percevez entre 60 et 90 %, selon la durée de la formation.
Ce salaire est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois, ce qui permet d’inclure des périodes antérieures à votre arrêt si vous avez été absent récemment.
Vos frais peuvent être pris en charge
Transitions Pro peut également couvrir les frais annexes liés à la formation, selon votre situation et la nature du parcours :
- transport
- hébergement
- restauration
Chaque dossier est examiné au cas par cas, alors n’hésitez pas à détailler vos besoins dans votre demande initiale.
Et si votre reconversion vous menait à l’entrepreneuriat ?
Un arrêt maladie peut bousculer vos repères. Mais il peut aussi être le déclic pour vous réaligner avec ce qui compte vraiment. Après avoir envisagé une reconversion via un projet de transition professionnelle, pourquoi ne pas aller plus loin… et créer votre propre activité ?
Beaucoup de salariés en transition choisissent cette voie. Ils veulent plus d’autonomie, plus de sens, et l’envie de bâtir un projet à leur image. Et la bonne nouvelle, c’est qu’il existe une formation pour vous y préparer concrètement.
CONDUIRE UN PROJET DE CRÉATION D’ENTREPRISE
Cette formation à distance a pour objectifs de vous faire comprendre l’ensemble des notions spécifiques et les démarches administratives à la création d’une entreprise (statuts juridique, business plan, stratégie de communication…).
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