La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de l’entrepreneur, assure la protection sociale de l’autoentrepreneur en cas de besoin. Elle prend en charge l’ensemble des soins de maladie, tels que la consultation médicale, les médicaments, l’hospitalisation ou encore les soins dentaires et équipements optique. Une complémentaire santé ou mutuelle peut compléter cette prise en charge de manière optionnelle.
L’importance du régime de protection sociale de l’entrepreneur fait partie des critères de choix du statut juridique de votre future entreprise.
Quelles sont les cotisations sociales obligatoires du micro entrepreneur ?
En France, l’auto-entrepreneur a l’obligation de payer des cotisations sociales dès lors qu’il réalise du chiffre d’affaires. Ces sommes servent à financer la couverture sociale de base de l’auto-entrepreneur en cas de besoin.
Le taux des cotisations sociales obligatoires appliqué sur le chiffre d’affaires encaissé, dépend de la nature de l’activité exercée en micro-entreprise, à savoir :
- 12,3% en cas de vente de marchandises,
- 21,2% si les prestations de services relevant des BIC,
- 21,1% pour les activités relevant des BNC,
- ou 21,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Que couvrent la protection sociale obligatoire de l’auto entrepreneur ?
Les cotisations sociales payées par l’entrepreneur indépendant, servent à verser en cas de besoin :
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
- Des allocations journalières en cas de congé maternité ou congé paternité,
- Une allocation mensuelle de retraite, après validation des trimestres de cotisation retraite,
- Des prestations familiales versées par la CAF, en cas de naissance, garde d’enfant, accès à un logement social, handicap,
- Une allocation travailleur indépendant en cas d’arrêt du statut d’auto entrepreneur,
- Une allocation invalidité décès.
Comment garantir sa protection sociale en cas de très faible chiffre d’affaires ?
Comme le montant des cotisations sociales varie en fonction du chiffre d’affaires encaissé, il est légitime de se poser la question de l’étendue des droits de l’auto-entrepreneur en cas de cotisations très faibles, mais aussi celle de la protection sociale de l’entrepreneur sans chiffre d’affaires.
Sachez que pour garantir une protection sociale effective, l’entrepreneur peut choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Lors de votre formation avec les experts CréActifs, vous allez pouvoir évaluer et intégrer cette variable à votre business plan d’avoir d’assurer votre protection sociale ainsi que celle de votre famille. Cela vous permettra aussi d’éviter de commettre des erreurs de débutant.
CREER SA MICRO-ENTREPRISE / DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR
Cette formation a pour objectifs de comprendre toutes les étapes de la création et de la gestion de sa micro entreprise.
Quelle est la protection sociale de l’auto-entrepreneur par ailleurs salarié d’une autre société ?
Il n’est pas rare de créer son entreprise en même temps que l’on occupe un poste de salarié dans une autre entreprise.
Dans ce cas, vous allez bénéficier des prestations sociales versées par le régime de protection sociale de votre activité principale, c’est-à-dire la caisse à laquelle vous cotisez le plus ou déjà.
- En cas de création d’une auto-entreprise alors que vous êtes déjà salarié, afin de compléter vos revenus d’activité, vous allez rester couvert au titre de votre emploi salarié par le régime général de l’assurance maladie,
- Si le salariat intervient après la création de votre micro entrepreneur, alors vous allez être affilié à votre régime précédent en attendant que votre changement de situation soit pris en compte.
A noter toutefois, que grâce au cumul d’activité salariat et auto-entrepreneuriat, vous validez des trimestres de cotisation retraite sur vos deux activités. Cela vous permettra d’augmenter le montant de votre pension de retraite lorsque vous aurez acquis le droit de partir à la retraite. Cependant, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par an.
