Mon Espace Formation
01 48 74 63 90
NOUVEAUTÉ 2024 : SORTIE DE LIVRE 📚
0
Rendez-vous avec un conseiller

Créez la boîte de vos rêves (et la vie qui va avec)

✨ Et s’il était temps de changer de travail, ou même de changer de vie ? Et si vous décidiez d’oublier vos doutes et de passer à l’action ? ✨

À travers 30 principes issus des techniques de développement personnel, Matthieu Douchy et Alexis Botaya vous livrent la méthode pour vous lancer dans l’aventure de votre vie. 

Pour vous procurer le livre, c’est juste ici !

Ma sélection

Protection sociale de l’auto-entrepreneur : quelle couverture ?

Juridique
28/11/2023 • Temps lecture : 3 mn • rédaction par Pierre de CréActifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Droits à la couverture sociale
    • Cotisations sociales et options de protection

    En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie, d’accident, de maternité, d’invalidité ou encore pour votre future retraite. Pour cela, vous allez devoir payez des cotisations sociales, dont le montant dépend de votre chiffre d’affaires. Explications sur vos droits et le type de couverture sociale à laquelle vous pouvez prétendre.

    La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de l’entrepreneur, assure la protection sociale de l’autoentrepreneur en cas de besoin. Elle prend en charge l’ensemble des soins de maladie, tels que la consultation médicale, les médicaments, l’hospitalisation ou encore les soins dentaires et équipements optique. Une complémentaire santé ou mutuelle peut compléter cette prise en charge de manière optionnelle.

    L’importance du régime de protection sociale de l’entrepreneur fait partie des critères de choix du statut juridique de votre future entreprise.

    Quelles sont les cotisations sociales obligatoires du micro entrepreneur ?

    En France, l’auto-entrepreneur a l’obligation de payer des cotisations sociales dès lors qu’il réalise du chiffre d’affaires. Ces sommes servent à financer la couverture sociale de base de l’auto-entrepreneur en cas de besoin.

    Le taux des cotisations sociales obligatoires appliqué sur le chiffre d’affaires encaissé, dépend de la nature de l’activité exercée en micro-entreprise, à savoir :

    • 12,3% en cas de vente de marchandises,
    • 21,2% si les prestations de services relevant des BIC,
    • 21,1% pour les activités relevant des BNC,
    • ou 21,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

    Que couvrent la protection sociale obligatoire de l’auto entrepreneur ?

    Les cotisations sociales payées par l’entrepreneur indépendant, servent à verser en cas de besoin :

    • Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
    • Des allocations journalières en cas de congé maternité ou congé paternité,
    • Une allocation mensuelle de retraite, après validation des trimestres de cotisation retraite,
    • Des prestations familiales versées par la CAF, en cas de naissance, garde d’enfant, accès à un logement social, handicap,
    • Une allocation travailleur indépendant en cas d’arrêt du statut d’auto entrepreneur,
    • Une allocation invalidité décès.

    Comment garantir sa protection sociale en cas de très faible chiffre d’affaires ?

    Comme le montant des cotisations sociales varie en fonction du chiffre d’affaires encaissé, il est légitime de se poser la question de l’étendue des droits de l’auto-entrepreneur en cas de cotisations très faibles, mais aussi celle de la protection sociale de l’entrepreneur sans chiffre d’affaires.

    Sachez que pour garantir une protection sociale effective, l’entrepreneur peut choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Lors de votre formation avec les experts CréActifs, vous allez pouvoir évaluer et intégrer cette variable à votre business plan d’avoir d’assurer votre protection sociale ainsi que celle de votre famille. Cela vous permettra aussi d’éviter de commettre des erreurs de débutant.

    CREER SA MICRO-ENTREPRISE / DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

    Cette formation a pour objectifs de comprendre toutes les étapes de la création et de la gestion de sa micro entreprise.

    Quelle est la protection sociale de l’auto-entrepreneur par ailleurs salarié d’une autre société ?

    Il n’est pas rare de créer son entreprise en même temps que l’on occupe un poste de salarié dans une autre entreprise.

    Dans ce cas, vous allez bénéficier des prestations sociales versées par le régime de protection sociale de votre activité principale, c’est-à-dire la caisse à laquelle vous cotisez le plus ou déjà.

    • En cas de création d’une auto-entreprise alors que vous êtes déjà salarié, afin de compléter vos revenus d’activité, vous allez rester couvert au titre de votre emploi salarié par le régime général de l’assurance maladie,
    • Si le salariat intervient après la création de votre micro entrepreneur, alors vous allez être affilié à votre régime précédent en attendant que votre changement de situation soit pris en compte.

    A noter toutefois, que grâce au cumul d’activité salariat et auto-entrepreneuriat, vous validez des trimestres de cotisation retraite sur vos deux activités. Cela vous permettra d’augmenter le montant de votre pension de retraite lorsque vous aurez acquis le droit de partir à la retraite. Cependant, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par an.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Les articles de la même catégorie

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
    Juridique

    Tableau comparatif des statuts juridiques pour une entreprise

    27/12/2023 • Temps de lecture : 8 mn

    Vous allez créer votre entreprise tout prochainement ou en 2024 ? Vous vous demandez quel est le meilleur statut juridique en vigueur pour une activité lucrative ? Identifiez bien les avantages et inconvénients de chaque structure juridique : auto-entreprise ou micro-entreprise, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS, SCI … Pour vous accompagner dans votre choix, CréActifs […]

    Rédaction par Marine de CréActifs
    Juridique

    Société à Responsabilité Limitée (SARL) : définition et caractéristiques

    21/12/2023 • Temps de lecture : 6 mn

    Vous envisagez peut-être de créer votre entreprise en optant pour la forme sociale de la SARL ? Ce type d’entreprise est considéré comme une personne morale, par opposition aux personnes physiques (comme vous et moi). Elle a donc son propre mode de fonctionnement et des règles spécifiques. La Société À Responsabilité Limitée est une forme […]

    Rédaction par Anna de CréActifs
    Juridique

    Auto-entrepreneur et congé parental : quelles indemnités ?

    29/09/2023 • Temps de lecture : 2 mn

    En tant que travailleur indépendant, artisan, commerçant, auto-entrepreneur, maman entrepreneure ou freelance … vous pouvez bénéficier d’un congé parental pour élever votre enfant pendant deux ans. Sous certaines conditions, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) vous accorde une aide financière pendant votre congé. Cela vous permet d’élever votre enfant tout en percevant une allocation mensuelle. Explications ! […]

    Rédaction par Sabine de CréActifs