Devenir entrepreneur après une rupture conventionnelle

Cette année, vous avez été déçu par l’ambiance au travail, l’augmentation de salaire dérisoire, ou encore l’inadéquation de vos missions avec vos valeurs ? Sautez le pas de l’entrepreneuriat ! Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et que vous avez envie de créer votre entreprise, anticipez votre départ en négociant avec votre employeur un départ à l’amiable grâce à la rupture conventionnelle.

Sachez que le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pourra vous servir de capital d’investissement pour créer votre entreprise, et donc votre emploi. L’allocation chômage vous permettra de vivre quotidiennement, en attendant de faire renter du chiffre d’affaires. Voici comment procéder !

Avantages de la rupture conventionnelle pour le futur créateur d’entreprise

Depuis sa création, la RC permet :

• D’un côté, à l’employeur de se séparer sans conflit d’un salarié démotivé et moins performant, voire de supprimer un poste sans trop de contrainte,
• Et d’un autre côté, au salarié désireux de devenir son propre patron, de quitter assez rapidement (sans préavis) l’entreprise avec ses indemnités légales tout en ayant l’assurance de toucher le chômage.

Tout le monde trouve son compte dans ce dispositif largement plébiscité. Selon Pôle Emploi, le nombre de créations d’entreprises chez des anciens salariés est nettement favorisé par les ruptures conventionnelles (RC). En moyenne, 15 % des indemnisables à la suite d’une RC déclarent une création ou une reprise d’entreprise.

Vous aussi vous avez un projet de reprise d’entreprise ? Avant de foncer tête baissée, prenez le temps de connaître les bases de l’entrepreneuriat : vous allez gagner du temps très vite, économiser votre énergie, optimiser vos choix fiscaux et sociaux, éviter les pièges de la création d’entreprise.

Ce qu’il faut savoir pour négocier une rupture conventionnelle

Négocier son départ à l’amiable

Si vous demandez à un juriste ou un avocat comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle, voilà ce qu’il vous répondrait.

Jouer cartes sur table avec son employeur

Exposez votre projet de création d’entreprise à votre employeur en valorisant les points positifs d’une rupture conventionnelle plutôt que d’une démission (préavis souvent effectué dans une mauvaise ambiance), un abandon de poste ou le fait d’être auto-entrepreneur sur votre temps libre :

• Départ amiable, aide à la transition et formation du remplaçant, sérénité dans la rupture du CDI, absence de conflit, pas de démotivation,
• Date de fin négociée et ajustée au besoin (car le préavis légal ne s’applique pas),
• Valorisation de l’image de l’employeur en soutenant ses salariés dans leurs projets professionnels,

Mettre en avant les avantages de la RC

Sachez mettre en avant les atouts de cette fin de contrat, comme par exemples :

• La suppression de son poste est simplifiée si l’entreprise a besoin de faire des économies,
• Aucun préavis,
• Pas de besoin de motiver la rupture du contrat de travail,
• Procédure peu contraignante et rapide.

La rupture conventionnelle est un tremplin pour l’entrepreneuriat

Rupture amiable du CDI + Indemnités légales + Chômage
= temps + argent pour créer ou reprendre une entreprise

Un coût de rupture maitrisé

Vous avez au minimum droit à l’indemnité légale de licenciement et au paiement des congés payés non pris. Rien ne vous empêche de négocier un montant supérieur si le droit du travail est de votre côté (rapprochez-vous d’un conseiller juridique),

Notez que cette forme de rupture du contrat de travail n’est pas plus couteuse qu’un licenciement, et surtout moins risqué juridiquement pour l’employeur (grâce à la procédure d’homologation et au délai court pour agir en contestation devant le Conseil des prud’hommes).

S’inscrire à Pôle emploi avec un projet de création d’entreprise

Une fois la fin de votre contrat de travail négociée et obtenue, une autre aventure débute : le parcours administratif auprès de l’assurance chômage.

Un revenu pour l’entrepreneur assuré dès les premiers mois

Tout d’abord, financièrement, le montant de votre indemnité de départ et de vos congés payés non pris vous assurent un revenu décent pendant les premiers mois où s’appliquent le délai de carence (décalage de versement des indemnités chômage). Utilisez-les pour financer votre train de vie pendant 3 mois, et n’investissez dans votre entreprise que les sommes dépassant ce seuil.

Puis, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) prendra le relai après l’inscription à Pôle emploi.

Monter son projet entrepreneurial sereinement

Ensuite, préparez votre dossier de création d’entreprise. Il doit être sérieux, avec un business plan à l’appui, adapté à vos compétences et expériences. Avez-vous validé et testé votre idée de création d’entreprise ? Si vous vous inscrivez dans un secteur porteur d’avenir c’est encore mieux !

A moins que vous ayez déjà par le passé participé à la création d’une entreprise, votre conseiller pôle emploi va vous proposer de suivre une formation dédiée aux entrepreneurs. C’est en effet un gage de pérennité des entreprises à 3 ans.
Vous allez apprendre notamment : les formalités administratives et juridiques (choix du statut juridique), les notions de base en comptabilité, les règles de paiement des impôts et taxes, etc.

Cela permet de « dégrossir » le terrain et surtout d’identifier là où sont vos lacunes. En effet, on ne s’improvise pas chef d’entreprise, on le devient en se formant à ce nouveau métier.
Mieux vaut être formé par des professionnels expérimentés qui seront vous donner des cas concrets, des astuces et des exemples pratiques. Vous gagnerez par la suite en sérénité et efficacité.

Choisir entre les 2 dispositifs d’allocation chômage

Depuis le 1er février 2023 (date de fin du préavis de départ), l’un des avantages de la rupture conventionnelle – et les porteurs de projets l’on bien compris – c’est qu’elle donne accès à l’allocation chômage, à condition :

• De s’inscrire dans un délai de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail,
• De justifier avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois), au cours d’une période déterminée qui varie selon votre âge :
  – dans les 2 ans si vous avez moins de 53 ans,
  – dans les 3 ans si vous avez 53 ans et plus.

Cette situation est assez fréquente. Vous avez alors le choix entre 2 options financières :

Versement mensuel de l’allocation pouvant durer 2 ans

Si vous remplissez les conditions d’ancienneté de cotisation requises, vous pouvez percevoir une indemnité de retour à l’emploi qui varie de 2 ans à près de 3 ans et demi, selon votre âge. Le calcul de votre indemnité chômage dépend du montant de vos derniers bulletins de paie. En moyenne, comptez 57% de votre dernier salaire les 6 premiers mois, puis une décote d’environ 30% s’appliquera à partir du 7ème mois vous aviez un salaire élevé.

Attention donc si vous étiez cadre et avez un important revenu. Votre allocation sera plafonnée et dégressive à partir du 6ème mois d’indemnisation. Tenez-en compte dans votre modèle de business plan.

Ce dispositif est employé dans la majorité des créations d’entreprises par les personnes éligibles aux allocations chômage. Il permet d’apporter une sécurité de ses revenus alors que vous créez votre entreprise.

Encaissement de 45% des droits cumulés au chômage dès la création de l’entreprise

Pôle emploi permet aux créateurs d’entreprise de « toucher un capital chômage » en une fois. Il équivaut à 45% du montant total de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cumulée pour toute la période d’indemnisation couverte.

En contrepartie, le créateur d’entreprise ne touche plus d’allocation mensuelle et n’est plus tenu de « pointer » chaque mois sur le site internet de Pôle emploi afin d’effectuer sa déclaration d’activité.

Cette solution consiste pour l’entrepreneur à injecter immédiatement au capital de son entreprise une somme d’argent non négligeable lui permettant de s’auto financer au démarrage. C’est aussi un bon moyen pour convaincre des investisseurs d’investir dans son projet.

Sachez qu’en cas de fermeture de l’activité dans les 3 années qui suivent la création de l’entreprise, il est possible, sous conditions, de demander à bénéficier des 55% restants en se réinscrivant à Pôle Emploi.

Astuce : gain financier pôle emploi si je me forme !

Saviez-vous que les périodes de formation inscrites dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et celles financées en tout ou partie par le Compte personnel de formation (CPF) suspendent le décompte des 182 jours indemnisés au terme desquels la dégressivité de l’allocation est applicable.

En conclusion : vos périodes de formation avec CréActifs – qui est approuvé comme organisme formateur de qualité par Pôle Emploi – reportent l’application de la dégressivité de vos allocations chômage.

Pour en savoir plus, découvrez nos formations création d’entreprise !