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Devenir entrepreneur après une rupture conventionnelle

Entrepreneuriat
19/02/2022 • Temps lecture : 6 mn • rédaction par Marine de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Connaitre les avantages de la RC pour le créateur ou repreneur d’entreprise
    • Savoir négocier une rupture conventionnelle avec son employeur
    • Maitriser les aspects financiers de la RC et les droits au chômage

    Salarié ou cadre, vous êtes de plus en plus tenté par l’aventure entrepreneuriale ? La motivation, les idées et l’envie sont là, mais l’argent manque et cela vous empêche de sauter le pas ! Avez-vous pensé à la rupture conventionnelle qui donne droit au chômage ?

    Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et que vous avez envie de créer votre entreprise, anticipez votre départ en négociant avec votre employeur un départ à l’amiable grâce à la rupture conventionnelle.

    Avantages de la RC pour le futur créateur d’entreprise

    Depuis sa création, la RC permet :

    • D’un côté, à l’employeur de se séparer sans conflit d’un salarié démotivé et moins performant, voire de supprimer un poste sans trop de contrainte,
    • Et d’un autre côté, au salarié désireux de devenir son propre patron, de quitter assez rapidement (sans préavis) l’entreprise avec ses indemnités légales tout en ayant l’assurance de toucher le chômage.

    Tout le monde trouve son compte dans ce dispositif créé en 2008. Selon Pôle Emploi, le nombre de créations d’entreprises chez des anciens salariés est nettement favorisé par les rupture conventionnelle (RC). En 2018, 15% des indemnisables à la suite d’une RC ont déclaré une création ou une reprise d’entreprise, contre 7% pour les licenciés économiques, rapporte Les Echos.

    Vous aussi vous avez un projet de reprise d’entreprise ?

    8 JOURS POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE

    Vous avez besoin de mesurer le potentiel du marché sur lequel évolue l’entreprise et d’évaluer les moyens humains et matériels de l’entreprise ? Connaissez-vous les procédures administratives obligatoires relatives à la reprise ? A l’issue de cette formation, vous serez capable de traiter avec aisance tous ces sujets et bien plus encore !

    Ce qu’il faut savoir pour négocier une rupture conventionnelle

    Négocier son départ à l’amiable

    Si vous demandez à un juriste ou un avocat comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle, voilà ce qu’il vous répondrait.

    Jouer cartes sur table avec son employeur

    Exposez votre projet de création d’entreprise à votre employeur en valorisant les points positifs d’une rupture conventionnelle plutôt d’une démission (préavis souvent effectué dans une mauvaise ambiance), un abandon de poste ou le fait d’être auto-entrepreneur sur votre temps libre :

    • Départ amiable, aide à la transition et formation du remplaçant, sérénité dans la rupture du CDI, absence de conflit, pas de démotivation,
    • Date de fin négociée et ajustée au besoin (car le préavis légal ne s’applique pas),
    • Valorisation de l’image de l’employeur en soutenant ses salariés dans leur projets professionnels,

    Mettre en avant les avantages de la RC

    Sachez mettre en avant les atouts de cette fin de contrat, comme par exemples :

    • La suppression de son poste est simplifiée si l’entreprise a besoin de faire des économies,
    • Aucun préavis,
    • Pas de besoin de motiver la rupture du contrat de travail,
    • Procédure peu contraignante et rapide.

    La rupture conventionnelle est un tremplin pour l’entrepreneuriat

    Rupture amiable du CDI + Indemnités légales + Chômage
    = temps + argent pour créer ou reprendre une entreprise

    Un coût de rupture maitrisé

    Vous avez au minimum droit à l’indemnité légale de licenciement et au paiement des congés payés non pris. Rien ne vous empêche de négocier un montant supérieur si le droit du travail est de votre côté (rapprochez-vous d’un conseiller juridique),

    Notez que cette forme de rupture du contrat de travail n’est pas plus couteuse qu’un licenciement, et surtout moins risqué juridiquement pour l’employeur (grâce à la procédure d’homologation et au délai court pour agir en contestation devant le Conseil des prud’hommes).

    S’inscrire à Pôle emploi avec un projet de création d’entreprise

    Une fois la fin de votre contrat de travail négociée et obtenue, une autre aventure débute.

    Un revenu assuré dès les premiers mois

    Tout d’abord, financièrement, le montant de votre indemnité de départ et de vos congés payés non pris vous assurent un revenu décent pendant les premiers mois où s’appliquent le délai de carence (décalage de versement des indemnités chômage). Utilisez-les pour financer votre train de vie pendant 3 mois, et n’investissez dans votre entreprise que les sommes dépassant ce seuil.

    Puis, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) prendra le relai après l’inscription à Pôle emploi.

    Monter son projet entrepreneurial

    Ensuite, préparez votre dossier de création d’entreprise. Il doit être sérieux, avec un business plan à l’appui, adapté à vos compétences et expériences. Avez-vous validé et testé votre idée de création d’entreprise ? Si vous vous inscrivez dans un secteur porteur d’avenir c’est encore mieux !

    A moins que vous ayez déjà par le passé participé à la création d’une entreprise, votre conseiller pôle emploi va vous proposer de suivre une formation dédiée aux entrepreneurs. C’est en effet un gage de pérennité des entreprises à 3 ans.
    Vous allez apprendre notamment : les formalités administratives et juridiques (choix du statut juridique), les notions de base en comptabilité, les règles de paiement des impôts et taxes, etc.

    Cela permet de « dégrossir » le terrain et surtout d’identifier là où sont vos lacunes. En effet, on ne s’improvise pas chef d’entreprise, on le devient en se formant à ce nouveau métier.
    Mieux vaut être formé par des professionnels expérimentés qui seront vous donner des cas concrets, des astuces et des exemples pratiques. Vous gagnerez par la suite en sérénité et efficacité.

    BIEN PREPARER SA CREACTION D’ENTREPRISE :

    L’objectif de cette formation est de vous initier à tous les aspects de la création d’entreprise (offre, marketing, aides, statuts juridiques, prévisionnel financier …) et savoir franchir les étapes qui vous permettront de devenir votre propre chef d’entreprise.

    Choisir entre les 2 dispositifs d’allocation chômage

    L’un des avantages de la rupture conventionnelle – et les porteurs de projets l’on bien compris – c’est qu’elle donne accès à l’allocation chômage, à condition de justifier avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois. Cette situation est assez fréquente. Vous avez alors le choix entre 2 options financières :

    Versement mensuel de l’allocation pouvant durer 2 ans

    Si vous remplissez les conditions d’ancienneté de cotisation requises, vous pouvez percevoir une indemnité de retour à l’emploi pendant 24 mois. Le calcul de votre indemnité chômage dépend du montant de vos derniers bulletins de paie. En moyenne, comptez 57% de votre dernier salaire.

    Attention, car si vous étiez cadre avez un important revenu, votre allocation sera plafonnée et dégressive à partir du 6ème mois d’indemnisation. Tenez-en compte dans votre modèle de business plan.

    Ce dispositif est employé dans la majorité des créations d’entreprises par les personnes éligibles aux allocations chômage. Il permet d’apporter une sécurité de ses revenus alors que vous créez votre entreprise. Il est par exemple quasiment systématiquement utilisé pour devenir « formateur indépendant » ou encore « consultant freelance« .

    Encaissement de 45% des droits cumulés au chômage dès la création de l’entreprise

    Pôle emploi permet aux créateurs d’entreprise de « toucher un capital chômage » en une fois. Il équivaut à 45% du montant total de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cumulée pour toute la période d’indemnisation couverte.

    En contrepartie, le créateur d’entreprise ne touche plus d’allocation mensuelle et n’est plus tenu de « pointer » chaque mois sur le site internet de Pôle emploi afin d’effectuer sa déclaration d’activité.

    Cette solution consiste pour l’entrepreneur à injecter immédiatement au capital de son entreprise une somme d’argent non négligeable lui permettant de s’auto financer au démarrage. C’est aussi un bon moyen pour convaincre des investisseurs d’investir dans son projet.

    Sachez qu’en cas de fermeture de l’activité dans les 3 années qui suivent la création de l’entreprise, il est possible, sous conditions, de demander à bénéficier des 55% restants en se réinscrivant à Pôle Emploi.

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