L’ouverture d’une activité de gîte ou de chambre d’hôtes nécessite de répondre à plusieurs conditions. Notre outil gratuit de diagnostic de préouverture d’un hébergement touristique peut vous aider à cocher toutes les cases. En attendant, voici comment effectuer une déclaration de chambre d’hôtes ou de gîte.
Respecter les conditions légales d’implantation
Un gîte ou une chambre d’hôtes doit être impérativement situé dans une zone rurale à vocation touristique. Il peut se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bourg. Exceptionnellement, il peut se situer en zone urbaine. Deux conditions à cela : être implanté à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques. Bien choisir la région et le lieu d’implantation est donc déterminant.
La déclaration de chambre d’hôtes ou d’un gîte en mairie
L’ouverture d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes n’est possible qu’après avoir effectué une démarche auprès du maire de la commune où le bien est situé. Il vous faudra remplir un formulaire administratif (Cerfa n°13566 pour une chambre d’hôtes ou Cerfa n°14004 pour un gîte ou meublé de tourisme).
Dans les deux cas, il convient de remplir le formulaire Cerfa en ligne, de le télécharger, puis de l’imprimer avant de le déposer en mairie.
À Paris, l’exploitant doit obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer dans son annonce de location meublée.
Inscription de l’activité de gîte ou chambre d’hôte au RSC
Vous devez déclarer l’activité de chambre d’hôtes ou de gîte auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend la commune d’implantation.
Vous avez la possibilité de choisir les modalités d’exploitation de votre activité.
- Si l’activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, l’exploitation se fait en tant que particulier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ;
- En revanche, lorsque l’exploitation du gîte ou de la chambre d’hôtes est une activité régulière, donc professionnelle, cela nécessite une inscription au RSC si le meublé est classé tourisme. Dans ce cas, l’exploitant doit opter pour un statut juridique adapté à son activité de gîte et / ou chambre d’hôtes.
Assurance des locaux pour l’activité de gîte ou chambre d’hôtes
Assurance des locaux et biens
Nous vous recommandons de souscrire une assurance spécifique pour la location d’un logement d’habitation à titre touristique.
Assurance RC Pro
Pour l’activité en elle-même, une assurance en responsabilité civile professionnelle est requise. Si le bien est géré en SCI, il faudra une assurance habitation. Une assurance complémentaire adaptée à la société civile immobilière est aussi une possibilité.
En tant qu’exploitant de chambre d’hôtes ou de gîte, vous devez impérativement informer votre assureur de toute activité de location saisonnière et/ou d’activités complémentaires. Petite liste non exhaustive : repas, location de vélo, visite guidée, balade en quad ou à cheval, soins, massages, atelier poterie ou découverte, etc.
Déclaration de dommage, sinistre ou accident
Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui seraient de son fait. Cela vous permet de faire jouer l’assurance en cas de sinistre ou de dégradation des biens.
En tant que propriétaire, vous pouvez demander à votre assureur d’inscrire dans le contrat d’assurance une clause d’abandon de recours. Cela permet la couverture des dégâts éventuels, sans que l’assureur puisse conditionner l’indemnisation au fait de pouvoir se retourner contre l’assureur du locataire. Cette clause est très importante, surtout pour une clientèle qui viendrait de l’étranger.
Assurance intoxication alimentaire en cas d’offre de restauration
Si vous faites de la restauration, même un peu, nous vous conseillons de souscrire une assurance contre les intoxications alimentaires.
Assurance piscine, bassin, sauna, cabane dans les arbres …
Prévoyez des clauses d’assurance particulières si vous avez une piscine ou que vous recevez des enfants.
Demander un classement de meublé de tourisme
Le classement de meublé de tourisme ou l’obtention de labels pour votre gîte ou chambre d’hôtes n’est pas obligatoire. Mais ce classement offre au client un gage de qualité et de transparence. Ce classement, valable 5 ans, vous permet de figurer sur la liste des meublés dans le registre tenu par les offices de tourisme et les mairies.
Sachez que si le gîte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement de meublé de tourisme vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal plus important.
Réaliser une étude de marché, connaître la réglementation, commercialiser et communiquer sur votre offre… Tout cela est décisif pour la réussite de votre entreprise. Maîtrisez tous ces aspects et bien d’autres grâce à notre formation, finançable avec le CPF !
OUVRIR UN GÎTE OU UNE CHAMBRE D’HÔTES
L’objectif de cette formation est de vous permettre d’acquérir l’ensemble des connaissances nécessaires afin de créer puis de gérer un gîte ou une chambre d’hôte pérenne.
La procédure de classement d’un meublé de tourisme est payante et nécessite le dépôt d’un dossier auprès des organismes accrédités ou par Atout France. Comptez entre 180 à 200 € en fonction de l’organisme choisi. Ce classement a une durée de 5 ans.
Pour en savoir plus, découvrez nos formations gîtes et chambres d’hôtes !
