Vous êtes créatif, bosseur, motivé et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise alors que vous êtes en CDI ou CDD ? Si vous êtes décidé à partir alors qu’aucun plan de licenciement n’est prévu, voici comment négocier son départ à l’amiable. Nos experts formateurs spécialisés dans la création et la reprise d’entreprises ainsi que son financement vous donnent leurs conseils.
Donner sa démission : quelles conséquences et alternatives ?
Si vous souhaitez négocier votre départ d’un CDI, la démission reste une option, mais elle implique des obligations. Vous devez respecter le préavis prévu dans votre contrat (généralement entre un et trois mois). Votre employeur ne peut pas refuser votre décision, mais vous pouvez discuter avec lui d’un raccourcissement de ce délai.
En CDD, la rupture anticipée n’est possible que dans des cas précis : embauche en CDI, accord mutuel ou faute grave. Sans justification ou accord, vous risquez d’être considéré comme démissionnaire, avec des conséquences financières importantes. Dans ce cas, comment négocier son départ à l’amiable ? La meilleure approche consiste à proposer une rupture conventionnelle pour éviter toute pénalité et sécuriser vos droits.
Attention : La démission ne donne pas droit aux allocations chômage, sauf dans des cas spécifiques.
Si quitter votre poste sans indemnité ni chômage ne vous convient pas, cherchez à négocier votre départ avec votre employeur. Argumentez en mettant en avant un projet entrepreneurial solide qui nécessite toute votre attention.
Notre conseil : exprimez votre gratitude pour l’expérience acquise et maintenez de bonnes relations avec votre employeur et vos collègues. Votre réseau professionnel pourrait vous être précieux dans votre prochaine aventure.
Démission légitime : quelles exceptions ?
Dans certains cas, une démission peut être reconnue comme légitime par France Travail, vous permettant ainsi d’accéder à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) :
- Si vous quittez votre emploi pour suivre un conjoint muté pour raisons professionnelles (activité salariée ou indépendante).
- Si vous disposez d’un reliquat de droits au chômage non épuisé lors d’une précédente inscription à Pôle emploi.
Si votre situation ne remplit pas ces critères, voici comment obtenir une issue plus avantageuse.
Comment négocier son départ : la rupture conventionnelle
L’autre possibilité est de devenir entrepreneur après une rupture conventionnelle, ce qui va vous permettre de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée dans de bonnes conditions. En effet, c’est le meilleur moyen de négocier à l’amiable son départ de l’entreprise, car :
- Il s’agit d’une rupture de contrat de travail à l’amiable,
- France Travail considère cette rupture comme une fin de contrat légitime,
- Elle ouvre des droits aux allocations chômage, notamment pour les créateurs d’entreprises.
La rupture conventionnelle est aussi l’occasion de négocier le délai de préavis, le maintien de certains avantages en nature ou encore la couverture sociale.
Les étapes pour négocier une rupture conventionnelle
1️⃣ Annoncer votre volonté de partir
Puisque cette démarche vient de vous, il est essentiel de bien préparer votre argumentation pour convaincre votre employeur.
2️⃣ Fixer une date de départ et négocier les indemnités
Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement.
3️⃣ Profiter des derniers avantages de votre entreprise
C’est peut-être aussi le moment de négocier la prise en charge d’une formation liée à votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Après votre départ, ces opportunités seront plus limitées.
Besoin de conseils ? Contactez-nous pour être accompagné dans votre transition professionnelle.
CONDUIRE UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE
L’objectif de cette formation est de valider les grandes étapes de la création d’entreprise : Structurer son projet, préciser son offre, choisir son statut juridique, rédiger son Business Plan et réaliser les démarches d’immatriculation.
Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?
L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée en fonction de votre ancienneté et de votre salaire brut. Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
1. La formule de base
- Si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté :
Indemnité = 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté. Exemple : si un salarié a 6 ans d’ancienneté et un salaire brut mensuel de 2 500 €, l’indemnité minimale que l’employeur doit verser est de 3 750 €. - Si vous avez 10 ans ou plus d’ancienneté :
Indemnité = (1/4 de mois de salaire brut par an pour les 10 premières années) + (1/3 de mois de salaire brut par an pour les années suivantes)
2. Quel salaire de référence prendre en compte ?
L’indemnité est calculée à partir du salaire brut de référence, qui correspond au montant le plus avantageux entre :
- La moyenne des 12 derniers mois de salaire brut
- La moyenne des 3 derniers mois (incluant primes et variables)
3. Estimez votre indemnité
Voici un outil en ligne pour calculer précisément votre indemnité : simulateur du code du travail.
4. Points importants à connaître
- L’indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales si elle respecte les plafonds légaux.
- Il est possible de négocier une indemnité supérieure aux montants légaux, notamment en compensation d’un départ anticipé.
Demander un congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
Vous pouvez soit devenir micro entrepreneur et rester salarié à temps partiel, ou bien demander un congé création d’entreprise sans rompre votre contrat de travail. Vous aurez ainsi le temps nécessaire pour tester sereinement votre projet de création d’entreprise.
Les reconversions professionnelles sont aujourd’hui monnaie courante et beaucoup de chefs d’entreprise n’hésitent plus à soutenir par des financements directs comme indirects leurs anciens salariés entrepreneurs.
Pour demander un congé création d’entreprise, il faut cependant justifier d’une ancienneté de 24 mois dans l’entreprise où vous êtes salarié. Si la demande est acceptée, et en l’absence de convention collective ou d’accord, la durée maximale du congé création d’entreprise est de 1 an (renouvelable 1 fois). Toutefois, certaines conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des durées différentes. Il est donc conseillé de vérifier les accords applicables dans votre entreprise.
Le congé pour création d’entreprise donne le temps nécessaire pour tester et lancer votre projet d’entreprise. Autre avantage : si le projet échoue, vous pouvez retrouver votre ancien poste, sans baisse de revenu.
À savoir : le congé pour création ou reprise d’entreprise n’est pas rémunéré et n’ouvre pas droit à l’ARE. Vous devrez donc être en parfaite autonomie financière.
Comment négocier son départ : résumé
| Méthode de départ | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Démission | Libre choix du départ, Pas d’accord requis de l’employeur, Possibilité de partir rapidement | Pas d’indemnité, Pas de droit au chômage sauf exceptions, Obligation de respecter le préavis |
| Rupture conventionnelle | Droit aux allocations chômage, Négociation d’une indemnité, Départ à l’amiable | Nécessite l’accord de l’employeur, Délai de négociation, Pas garanti d’être accepté |
| Congé pour création d’entreprise | Maintien du contrat de travail, Possibilité de tester son projet, Retour possible en cas d’échec | Non rémunéré, Pas d’accès à l’ARE, Besoin d’une autonomie financière |
Votre choix dépend de votre situation et de vos objectifs. Avant de prendre votre décision, pesez bien les avantages et inconvénients et, si besoin, faites-vous accompagner. Nos formations 100% éligibles CPF sont là pour ça !
