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Salarié, comment négocier son départ ?

Management & RH
16/08/2023 • Temps lecture : 4 mn • rédaction par Anna de CréActifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Modes de rupture amiable du contrat de travail
    • Avantages et avantages de chacun

    En tant que salarié, vous devrez à un moment ou un autre, rompre votre contrat de travail si vous décidez de devenir entrepreneur. Voici les 3 modes de négociation de la fin de contrat de travail à privilégier pour mettre toutes les chances de votre côté. Chacun présente des avantages dont vous pouvez tirer profit. Voici les meilleurs conseils de nos experts formateurs pour les créateurs d’entreprises.

    Vous êtes inventeur, bosseur, motivé et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise alors que vous êtes salarié en CDI ou CDD. Si vous êtes décidé à quitter votre entreprise en bons termes alors qu’aucun plan de licenciement n’est prévu, voici des conseils pertinents pour négocier le meilleur départ possible de votre entreprise. Nos experts formateurs spécialisés dans la création et la reprise d’entreprise ainsi que son financement vous donnent les conseils suivants.

    3 types d’options pour négocier son départ de l’entreprise

    Donner sa démission

    Il est toujours possible de rompre votre contrat de travail en CDI en démissionnant de votre poste tout en respectant les clauses de votre contrat, notamment le préavis à effectuer (généralement le délai de préavis est de 1 à 3 mois). Votre employeur ne peut pas refuser votre démission, mais vous pouvez négocier avec lui un délai de préavis plus court que celui prévu à votre contrat de travail.

    Si vous êtes en CDD, la rupture anticipée de votre contrat est possible que dans certaines conditions. La meilleure solution étant dans ce cas de négocier un accord de rupture avec votre employeur. À défaut d’accord, ou de justifier de la signature d’un CDI ailleurs, vous serez considéré comme fautif.

    Si pour vous ce n’est pas la meilleure solution de départ, car vous vous retrouverez sans aucun revenu ni indemnité de rupture; la démission ne vous donne pas droit à l’allocation de retour à l’emploi (chômage), alors envisagez de négocier votre départ. Pour cela, faites valoir que votre projet entrepreneurial vous tient à cœur et que vous allez y consacrer toute votre énergie et votre temps.

    Conseils de professionnels : Soyez reconnaissant de tout ce que vous avez tiré comme profit à votre poste et tentez de conserver de bons rapports avec vos anciens employeurs, collègues et supérieurs. En effet, ne négligez pas votre réseau professionnel lors du lancement de votre nouvelle activité.

    A savoir : sachez que si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non), la démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvrir des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou si vous démissionnez et que vos droits à l’ARE, lors d’une précédente inscription, n’ont pas été épuisés, vous pourrez bénéficier d’une reprise de vos droits pour percevoir le reliquat.

    Signer une rupture conventionnelle

    L’autre possibilité est de devenir entrepreneur après une rupture conventionnelle, ce qui va vous permettre de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée dans de meilleures conditions. En effet, c’est le meilleur moyen pour négocier à l’amiable son départ de l’entreprise, car :

    • Il s’agit d’une rupture de contrat de travail à l’amiable,
    • Pôle emploi considère la rupture conventionnelle comme un motif légitime de fin de contrat,
    • La rupture conventionnelle ouvre des droits à Pôle emploi, notamment pour les chômeurs créateurs d’entreprises,
    • Ce qui va vous permettre d’envisager votre projet de création dans de meilleures conditions financières,
    • Le principe consiste à aboutir à une rupture d’un commun accord entre vous et votre employeur (négociez notamment le délai de préavis, le maintien de certains avantages en nature ou le maintien de la couverture sociale),
    • La décision de rompre votre contrat de travail étant à votre initiative, il va donc falloir annoncer sereinement votre départ à votre employeur, jouer « cartes sur table » sans craindre un face à face et le lui faire accepter,
    • Puis vous devez vous mettre d’accord sur la date de votre départ de l’entreprise et sur les indemnités de rupture. Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.

    C’est peut-être aussi le moment de négocier la prise en charge d’une formation nécessaire à votre projet de création ou de reprise d’entreprise. En effet, vos droits seront bien moins avantageux après votre départ de l’entreprise. N’hésitez pas, contactez-nous pour des conseils.

    CONDUIRE UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE

    L’objectif de cette formation est de valider les grandes étapes de la création d’entreprise : Structurer son projet, préciser son offre, choisir son statut juridique, rédiger son Business Plan et réaliser les démarches d’immatriculation.

    Demander un congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

    Vous pouvez soit devenir micro entrepreneur et rester salarié à temps partiel, ou bien demander un congé création d’entreprise sans rompre votre contrat de travail, afin d’avoir le temps nécessaire pour tester sereinement votre projet de création d’entreprise.

    Les reconversions professionnelles sont aujourd’hui monnaie courante et beaucoup de chefs d’entreprise n’hésitent plus à soutenir par des financements directs comme indirects leurs anciens salariés entrepreneurs.

    Pour demander un congé création d’entreprise, il faut cependant justifier d’une ancienneté de 24 mois dans l’entreprise où vous êtes salarié. Si la demande est acceptée, et en l’absence de convention collective ou accord, la durée maximale du congé création d’entreprise est de 1 an (renouvelable 1 fois). Cela vous donne le temps nécessaire pour tester et lancer votre projet d’entreprise. C’est le principal avantage du congé création d’entreprise, car si votre projet entrepreneurial échoue, vous pouvez retrouver votre ancien poste et emploi, sans baisse de revenu.

    A savoir : Le congé pour création ou reprise d’entreprise n’est pas rémunéré et n’ouvre pas droit à l’ARE. Vous devrez donc être en parfaite autonomie financière.

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