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Créer son entreprise quand on est salarié

Management & RH
02/07/2016 • Temps lecture : 5 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
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Sommaire de l'article

    Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : Comment m’y prendre pour réussir ma reconversion professionnelle ? Comment créer mon entreprise et me lancer ? Dois-je en informer mon employeur ? Quelles sont les démarches ?

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit une hausse de 6% depuis 2015 (Source : Insee)  De plus en plus de salariés souhaitent créer leur propre entreprise et ce pour plusieurs raisons : besoin d’indépendance, envie de s’épanouir,  de se challenger etc.

    Comment faire pour créer son entreprise en étant salarié ?

    Le monde de l’entrepreneuriat réserve bien des surprises,  il est donc indispensable d’être bien préparé pour se lancer sereinement dans votre nouvelle vie d’entrepreneur. Il est primordial de vous faire accompagner : organismes spécialisés, consultants, formations etc. Vous pouvez également prendre des congés (temps partiel, sabbatique, sans  solde) pour vous prendre le temps de vous lancer dans votre nouvelle vie d’entrepreneur.

    Le congé pour création d’entreprise

    Le congé pour création consiste de suspendre votre contrat de travail pendant un an renouvelable 1 fois. L’employeur a 30 jours pour vous répondre, il peut refuser selon les priorités de l’entreprise et reporter à 6 mois le congé.

    Les Conditions pour en bénéficier :

    • Ancienneté de 2 ans
    • Prévenir son employeur 2 mois avant par LRAR

    Après le congé : Vous devrez éventuellement choisir entre votre emploi salarié « exclusif » et votre nouvelle activité de créateur d’entreprise. Toutefois, si votre contrat de travail ne s’y oppose pas et que vous respectez votre devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur, il sera parfois possible d’être salarié et créateur d’entreprise.

    Passer à temps partiel pour la création d’entreprise

    En cas d’exclusivité imposée par votre employeur, vous pouvez demander à réduire votre temps de travail afin de vous occuper de votre projet pendant un an, renouvelable une fois. Ce sont les mêmes que celles exigées pour effectuer une demande de congé pour création.. Il sera toutefois nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail pour prévoir le temps partiel. Vous conservez votre statut de salarié et votre emploi tout en mettant en œuvre votre projet ; vous pourrez ainsi reprendre un temps plein en cas d’échec. Le versement de votre salaire est maintenu au prorata du nombre d’heures de travail effectuées.

    Le congé sabbatique

    Si vous ne souhaitez pas divulguer votre projet à votre employeur, vous pouvez demander un congé sabbatique.

    Les conditions pour en bénéficier :

    • Avoir une ancienneté de 36 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe
    • Justifier d’une activité professionnelle de 6 ans minimum ; et Ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d’un congé sabbatique, d’un congé création ou d’un congé formation de 6 mois au moins 

    La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)

    Les CAE sont constituées sous forme de Scop. Cette forme d’entrepreneuriat collectif lui offre une solution plus sûre pour lancer son activité. Le porteur de projet qui rejoint une CAE bénéficie d’un cadre juridique existant, d’un statut d’entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée et d’une protection sociale. Toute la gestion administrative, fiscale et comptable est mutualisée ( facturation, comptabilité, responsabilité juridique…)

    C’est la CAE qui facture les prestations de l’entrepreneur mais c’est bien lui qui est responsable du développement commercial de son activité.

    Se former pour réussir sa reconversion professionnelle

    La formation est un excellent moyen d’assimiler les connaissances nécessaires pour créer son entreprise ! Vous pouvez suivre une (ou plusieurs) formation(s) indispensables telles que le choix du statut juridique, les bases de la comptabilité, la gestion des personnes, les techniques de vente, mais aussi des thématiques particulières telles que la création de site internet, la communication sur les réseaux sociaux,  etc. En tant que salarié, vous bénéficiez de droits à la formation sur votre Compte Personnel de Formation : Le CPF

    Vous cumulez chaque année des heures de formation, que vous pouvez utiliser quand vous le souhaitez. Il vous suffit de vous munir de votre carte de sécurité sociale pour activer votre  profil via le site :https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

    Dois-je en informer mon employeur ?

    Libre à vous de tenir informer votre employeur concernant votre projet de création d’entreprise si vous le souhaitez. Cependant, il arrive dans certains cas que le salarié préfère garder son projet pour lui, sans en faire part à sa hiérarchie. Si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de votre souhait de création d’entreprise, vous pouvez suivre votre formation en dehors de vos heures de travail, ainsi votre employeur n’a pas à être informé de votre projet de création d’entreprise.

    Attention aux clauses de votre contrat !

    En tant que salarié, il faut penser à vérifier quelques points importants sur votre contrat de travail :

    les clauses de non-concurrence et de d’exclusivité  Si votre activité salarié actuelle ne comporte aucunes clauses de non-concurrence et de d’exclusivité en rapport avec votre projet de création d’entreprise, vous êtes libre de vous lancer ! Dans le cas inverse, vous devez demander une autorisation à votre employeur si vous souhaitez immatriculer votre activité.

    Dans tous les cas, vous avez parfaitement le droit de vous former, et de commencer vos démarches tout en étant salarié. Si vous souhaitez vous immatriculer et que votre contrat de travail contient des clauses de non-concurrence et d’exclusivité vous devez demander une autorisation à votre employeur.

    Les aides à la création d’entreprise

    Les aides sociales : l’ACCRE, les aides de Pôle Emploi…
    – Les aides fiscales : L’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu
    – Les aides en matière d’information et d’accompagnement : NACRE, Activ’Créa…
    – Les aides financières : micro-crédit de l’Adie, prêt NACRE…

    Pour connaître les conditions d’éligibilité de ces aides, il est recommandé de se rendre directement sur le site des organismes compétents

    La réunion d’informations gratuite : le premier pas vers l’entrepreneuriat !

    Nous organisons régulièrement des réunions gratuites d’information à la création/reprise d’entreprise, dont certaines le samedi pour permettre aux salariés de venir y assister en dehors de leur temps de travail. Ces réunions sont animées par nos experts en création d’entreprise :  statuts juridiques, parcours du créateur, formations .. autant de thématiques abordées qui répondront à toutes vos interrogations.

    Retrouvez toutes les dates des prochaines réunions d’information gratuites

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