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Pourquoi entreprendre après un licenciement économique ?

Management & RH
06/08/2021 • Temps lecture : 7 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Les aides que vous pouvez percevoir
    • La durée du CSP
    • Les droits du licencié économique

    Vous êtes licencié(e) économique et vous souhaitez rebondir pour créer votre entreprise pendant cette période de chômage ? Grâce au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), un dispositif d’indemnisation et d’accompagnement vers la création ou la reprise d’entreprise, c’est possible ! Une période de chômage peut se transformer en opportunité de monter son entreprise !

    Du côté de l’employeur…

    Contrairement à une rupture conventionnelle, le licenciement économique est une mise au chômage imposée au salarié. Votre employeur ne peut vous licencier économiquement que si :

    • Son entreprise est en difficulté économique
    • Son activité cesse
    • Il faut supprimer votre poste en raison d’une transformation d’emploi ou d’une modification que vous avez refusée

    Toutefois, le code du travail lui impose une démarche précise à respecter. L’employeur doit, dans un premier temps, vous adresser une convocation à un entretien préalable pour licenciement. Lors de cet entretien, il a le devoir de vous informer de sa décision et d’évoquer la possibilité pour vous de bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour faciliter votre retour à l’emploi. Il doit ensuite vous adresser une lettre de licenciement. Enfin, il devra informer la Direccte de sa décision.

    Le licenciement économique est une mise au chômage imposée au salarié.

    Le CSP, qu’est-ce que c’est ?

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour but de proposer au licencié économique un parcours de retour à l’emploi ou un moyen de reconversion par la création ou la reprise d’entreprise. Votre employeur se doit de vous proposer ce dispositif si l’entreprise remplit les conditions suivantes :

    • avoir moins de 1000 salariés
    • être en redressement judiciaire (sans condition d’effectif).

    Quand à vous, pour bénéficier du CSP, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les salariés de moins de 53 ans
    • Avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 36 derniers mois pour les salariés de plus de 53 ans

    Notez bien que vous avez le choix d’accepter ou de refuser le CSP. Une fois la proposition faite par votre employeur, vous disposez de 21 jours pour répondre.

    En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu immédiatement et vous acquérez le statut de stagiaire en formation professionnelle. Vous passez sous contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Si vous refusez, le licenciement économique se poursuit. Vous percevrez alors votre indemnité de licenciement ainsi que vos allocations chômage (alculées sur votre salaire brut à hauteur de 57 %). Cette indemnisation a une durée de 12 mois maximum et s’élève à 75 % du salaire journalier brut de référence. Vous pouvez donc profiter de cette période pour vous former à la création d’entreprise avec CréActifs !

    FORMATION : 5 JOURS POUR CRÉER SON ENTREPRISE

    L’objectif de cette formation est de vous initier à tous les aspects de l’entrepreneuriat : commerciaux, financiers, juridiques et gestion d’entreprise.

    Le CSP, un dispositif d’accompagnement sur-mesure

    Pour les porteurs de projet, le CSP offre la possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Tout d’abord, vous aurez droit à un entretien individuel avec un conseiller Pôle Emploi. Celui-ci établira votre profil, puis vous dirigera vers la formation CréActifs qui vous convient le mieux.

    Il est important de noter que vous serez suivi(e) par un conseiller Pôle Emploi durant toute la durée du CSP.

    L’accompagnement s’achève sur un entretien de fin, permettant de faire le bilan de ces 12 mois de contrat de sécurisation professionnelle. La condition pour continuer à bénéficier de son ASP est de continuer cet accompagnement jusqu’à son terme. Si vous créez votre société pendant le CSP, vous devrez quitter ce dispositif et vous rebasculerez en ARE (Allocation Retour à l’Emploi).

    En effet, si vous souhaitez créer pendant votre CSP, vous serez obligé d’en sortir pour vous réinscrire auprès de Pôle Emploi. Vous serez indemnisé à hauteur de 57 % de votre salaire brut (au lieu des 75 % en CSP sur la durée restante d’indemnisation). Le choix dépendra fortement de l’avancement de votre projet et si celui-ci nécessite une création rapide, il faudra opter pour le versement de vos allocations chômage. Cela vous permettra de ne pas devoir différer vos démarches administratives.

    Les aides auxquelles vous pouvez prétendre

    Sinon vous pouvez décider de continuer à vous former sur les 12 mois de vos droits au CSP et de créer votre entreprise après cette échéance.

    Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier des aides suivantes :

    • L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) vous permet d’être partiellement exonéré(e) des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité en fonction de votre statut. A cela s’ajoute un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle ouvre aussi des droits à d’autres formes d’aides, sous certaines conditions.
    • Si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne paierez que 50% des cotisations sociales. Dans les autres cas de figure, vous êtes exonéré(e) de certaines cotisations sociales comme l’assurance maladie, la retraite de base, l’invalidité, les allocations familiales…
    • L’ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise) à ne pas confondre avec l’ACRE. L’ARCE est versée aux demandeur d’emploi percevant l’ARE, sous forme de capitalisation à la fin du contrat de sécurisation professionnelle 45% du capital restant de l’ARE et reversé en 2 fois, une fois à la création et la seconde 6 mois après.
      Les 55% non versés vous seront toujours dus (droits aux allocations chômage restantes) si vous arrêtez votre activité ou rencontrez des difficultés dans les trois premières années suivant l’ouverture – la condition étant de radier votre entreprise.

    La possibilité de prolonger le CSP

    Le CSP peut tout à fait être prolongé dans certains cas de figure. Du fait de la crise économique, les bénéficiaires dont la convention se terminait le 30 juin 2021 ont vu leurs droits se prolonger. Le but ? Jouer un rôle majeur face à la crise économique actuelle.

    Pour rappel, voici les périodes qui permettaient déjà une prolongation de la durée du CSP :

    • la reprise d’une activité professionnelle (3 jours à 6 mois) : la prolongation ne peut pas excéder 3 mois.
    • l’arrêt maladie : la prolongation ne peut pas excéder 4 mois.
    • le congé de maternité, de paternité ou d’adoption : la prolongation ne peut pas excéder la durée légale de ces congés.

    Entrepreneurs CréActifs : ils ont connu le licenciement économique…

    Chez CréActifs, nous formons de nombreux futurs entrepreneurs licenciés pour motif économique : tous ont su rebondir pour créer la société dans laquelle ils s’épanouissent aujourd’hui !

    Nous vous présentons les histoires de 3 cas de licenciements économiques qui se sont transformés en création d’entreprises pérennes :

    Mathilde a été salariée pendant 10 ans dans le domaine de l’édition jeunesse. Après avoir été licenciée économiquement, elle a décidé de créer un business qui lui ressemble. Elle commence par suivre une formation CréActifs. Puis, elle crée Zèbre et Colibri en 2018, une maison d’édition produisant des livres et affiches personnalisés pour les enfants !

    En 2015, Emmanuelle fait face à un licenciement économique. Pour elle, c’est le moment de se lancer. Après avoir suivi une formation CréActifs, elle crée CréaliFormation, un centre de formation spécialisé dans les métiers de bouche. Elle accompagne les artisans bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers et restaurateurs dans leurs projets de création d’entreprise.

    Sabine a vécu deux licenciements économiques consécutifs avant d’oser l’aventure de l’entrepreneuriat. Passionnée par le tricot depuis toujours, elle décide, après sa formation CréActifs, de fonder la boutique Les Pelotes de Pénélope. C’est une boutique de fils à tricoter et d’accessoires de customisation. Le plus ? Elle organise parfois des ateliers dans sa boutique !

    Se former pour pouvoir mieux rebondir

    En somme, le chômage n’est pas une fin en soi. Votre but est le retour à l’emploi. C’est sans doute le bon moment pour changer de cap dans votre carrière. Quitter le salariat pour se mettre à son propre compte implique de prendre des risques. Mais des aides financières, des conseils et de l’accompagnement permettent de maîtriser le risque et d’aborder sereinement sa reconversion professionnelle.

    Le CSP vous offre la possibilité de bien réfléchir à vos ambitions professionnelles… En effet, 20% des salariés qui en bénéficient avancent sur leur réflexion de projet d’entreprise : au final, environ 10% passent à l’action (1). Le CSP vous permet donc de vous former dans les meilleures dispositions, afin de débuter l’aventure entrepreneuriale de votre vie !

    (1) Source : Enquête CréActifs

    10 Commentaire(s)

    1. 05/10/2022
      Sophie

      Bonjour, merci pour votre article.
      Je viens d’être licenciée économiquement, et il me reste mes trois mois de préavis non effectué, étant donné qu’il s’agit d’un licenciement économique. Mon contrat prend donc fin dans trois mois.

      J’aimerais créer une entreprise. Pour pouvoir toucher le chomage, dois-je attendre la fin de mon contrat pour créer l’entreprise, ou puis-je la créer maintenant et m’inscrire quand même au chomage dans trois mois ?

      Merci beaucoup,
      Sophie

      1. 05/10/2022
        Juliette Brossard

        Bonjour, les PSE sont très différents d’une société à une autre, il n’est donc pas possible de répondre à vos questions spécifiques sans avoir le détail de votre PSE. Je vous encourage à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise pour en connaître parfaitement la teneur ou auprès de Pole emploi pour le calcul des indemnités de chômage. Si vous souhaitez être accompagnée dans votre projet de création d’entreprise, je vous invite à contacter nos Conseillers en Entrepreneuriat au 01 48 74 63 90.

      2. 05/10/2022
        ben

        bonjour sophie je suis dans le meme cas que vous avez vous eu un retour? merci

        1. 05/10/2022
          Juliette Brossard

          Bonjour, les PSE sont très différents d’une société à une autre, il n’est donc pas possible de répondre à vos questions spécifiques sans avoir le détail de votre PSE. Je vous encourage à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise pour en connaître parfaitement la teneur ou auprès de Pole emploi pour le calcul des indemnités de chômage. Si vous souhaitez être accompagnée dans votre projet de création d’entreprise, je vous invite à contacter nos Conseillers en Entrepreneuriat au 01 48 74 63 90.

    2. 05/10/2022
      Gilles

      Bonjour
      Je pourrai envisager un licenciement économique. Du moins le proposer par rapport à d’autres collègues.

      (si j’ai bien compris je toucherais en net 75% de mon salaire brut actuel et ce, pendant 12 mois).
      Soit en gros mon salaire actuel.
      C’est bien cela?

      Ayant l’envie de créer une entreprise. Pourrais je cumuler les indemnités liées au csp avec les revenus de l’entreprise crée ?

      En effet je pourrai dès maintenant devenir sous-traitant d’un éditeur de logiciel pour à minima 50 jours de presta par an.

      1. 05/10/2022
        Juliette de CréActifs

        Bonjour, vous pouvez cumuler les indemnités liées au CSP avec les revenus de votre entreprise créée mais Pôle Emploi les réajustera en fonction. De plus, si vous créez votre entreprise pendant le CSP, vous quitterez ce dispositif. Sachez que vous bénéficiez de droits à la formation dans le cadre de votre CSP et que CréActifs peut vous former / accompagner dans la création et le développement de votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter au 01 48 74 63 90.

    3. 05/10/2022
      Grégoire

      Bonjour,

      J'ai créé une société il y a un an en étant salarié. Je n'arrive pas à développer l'activité en même temps. Je souhaite bénéficier du chômage pour me concentrer sur mon activité. La rupture conventionnelle est impossible avec mon employeur. Et pourrir la situation pour me faire licencier n'est pas dans mes valeurs.
      Quelle est la méthode la plus approprié dans ma situation?
      Le fait de prendre un CDD de plus de 4 mois peut-il me permettre d'avoir le droit au chômage?
      En faisant un PV stipulant que je ne me rémunère pas.

      1. 05/10/2022
        Juliette de CréActifs

        Bonjour Grégoire, le fait de prendre un CDD de plus de 4 mois peut effectivement vous permettre d'avoir le droit au chômage. Vos droits seront calculés en fonction de votre situation. Nous vous invitons à prendre RDV avec un conseiller Pôle Emploi pour réaliser une simulation de vos droits. A bientôt chez CréActifs !

    4. 05/10/2022
      Penelope99

      Bonjour,
      Je vais quitter mon entreprise le 30 juin suite à un PSE. Je vais creer mon entreprise et je pourrais obtenir mes indemnites de licenciement que sur presentation d'un kbis. Entre temps, j'aurais le droit a un conge de reclassement avec maintien du salaire. Dans mes indemnités, il est prévu un montant d'aide à la création de 5 000 euros. L'activité nécessite un peu plus de budget au démarrage. Ainsi, est ce que je peux tout de même prétendre à L'ARCE sachant que l'entreprise sera deja créée (nécessaire à la rupture du contrat de travail) et qu'une indemnité est deja prévue par l'employeur?

      1. 05/10/2022
        Juliette de CréActifs

        Bonjour, la 1ère partie de l'ARCE est versée au moment de la création d'entreprise. Nous vous conseillons de vous rapprocher de Pôle Emploi pour effectuer les calculs de vos indemnités en fonction de votre situation.

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