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Les nouveautés sur l’ACRE : aide à la création ou la reprise d’entreprise

Créateurs d'entreprise
13/11/2019 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Anna de CréActifs
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Sommaire de l'article

    L’aspect financier de la création d’entreprise est crucial. C’est pourquoi, au moment de se lancer, il est fortement recommandé aux entrepreneurs de se renseigner sur les aides à la création d’entreprise qui existent et les conditions pour en bénéficier. Parmi ces aides, la plus connue est l’ACRE : l’aide à la création ou reprise d’entreprise.

    Définition, conditions et nouveautés, on vous dit tout sur l’ACRE.

    À quoi sert le dispositif de l’ACRE?

    L’ACRE est une aide qui permet aux entrepreneurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération totale ou partielle de leurs charges sociales.

    Cette exonération vaut pour la première année d’activité de l’entreprise.

    Toutefois, jusqu’à présent, les entrepreneurs qui se lancent sous le statut de la micro-entreprise bénéficient d’un avantage. En effet, pour eux, l’exonération s’applique durant leurs trois premières années d’activité sur la base d’un taux progressif (paiement de 25% de charges la première année, 50% la deuxième et 75% la troisième).

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE?

    Afin d’encourager l’entrepreneuriat, le 1er janvier 2019, le Gouvernement a grandement simplifié les conditions de l’ACRE. Aussi, il n’y a désormais qu’une unique condition pour profiter de ce dispositif: il suffit de créer ou reprendre une activité économique.

    Le critère de l’activité économique est très large afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter, ainsi peu importe que l’activité soit exercée sous la forme d’une société (SASU, EURL, SAS, SARL, etc.) ou par le biais d’une micro-entreprise. De même, peu importe que l’entrepreneur soit, ou non, demandeur d’emploi: l’ACRE est accessible aux entrepreneurs qu’ils soient étudiants, salariés ou retraités.

    La seule contrainte est qu’il ne faut pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des 3 dernières années.

    Quelles démarches pour obtenir l’ACRE ?

    Il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir l’ACRE ! En effet, le dispositif s’applique automatiquement pour chaque création ou reprise d’entreprise.

    Que prévoit la réforme de l’ACRE de 2020 ?

    Une nouvelle réforme de l’ACRE, initialement prévue pour le mois d’octobre, verra le jour le 1er janvier 2020.

    Cette réforme pourrait avoir pour effet de durcir les conditions d’éligibilité à l’ACRE. En effet, le gouvernement semble vouloir revenir sur la réforme de janvier 2019 afin de réduire le champ d’application du dispositif aux seuls jeunes de moins de 25 ans, chômeurs et allocataires du RSA.

    D’autre part, cette réforme envisage de mettre un terme au régime avantageux dont bénéficient les micro-entrepreneurs. L’exonération des charges sociales serait limitée à 1 an pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, y compris ceux qui se lancent sous le statut de la micro-entreprise.

    A priori, cette réforme n’affectera pas le taux des micro-entrepreneurs déjà inscrits. C’est pourquoi, si vous envisagez de vous lancer, pensez à réaliser votre déclaration micro-entrepreneur avant le 1er janvier 2020. Ainsi, vous pourrez bénéficier des conditions avantageuses de l’ACRE avant l’entrée en application de la réforme.

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