Les nouveautés sur l’ACRE : aide à la création ou la reprise d’entreprise

Vous avez constaté que l’aspect financier de la création d’entreprise est crucial. C’est pourquoi, au moment de se lancer, il est fortement recommandé aux entrepreneurs de se renseigner sur les aides à la création d’entreprise qui existent et les conditions pour en bénéficier. Parmi ces aides, la plus connue est l’ACRE : l’aide à la création ou reprise d’entreprise. Définition, conditions et nouveautés, on vous dit tout sur l’ACRE.

Définition du dispositif de l’ACRE

L’ACRE est une aide versée par l’Etat afin de permettre aux entrepreneurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de leurs charges sociales au lancement de leur activité.

Ainsi, en tant qu’entrepreneur, vous êtes exonéré des cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales. En revanche, même si vous avez droit à une exonération totale (par rapport à vos revenus, voir plus loin) vous devrez tout de même payer les cotisations relatives :

• A la contribution sociale généralisée (CSG) au taux généralement de 2,40%,
• Au risque accident du travail, au taux généralement de 1%,
• A la retraite complémentaire obligatoire, jusqu’à 8%,
• Mais aussi à la formation professionnelle, au taux de 0,55%.

Ce petit coup de pouce – limité à 12 mois – réduit ainsi les charges courantes de l’entreprise, lorsque le chiffre d’affaires peine à rentrer, si vous n’êtes pas dans un secteur porteur pour la création d’entreprise. Cette exonération vaut uniquement pour la première année d’activité de l’entreprise.

Conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Afin d’encourager l’entrepreneuriat, le 1er janvier 2020, le Gouvernement a grandement simplifié les conditions de l’ACRE. L’aide est accordée automatiquement si les conditions suivantes sont satisfaites.

Il ne faut pas avoir obtenu l’ACRE au cours des 3 années précédentes. Attention, ce délai de 3 ans s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’aide accordée au titre d’une activité passée. Cela permet d’éviter les dérives liées à l’effet d’aubaine.

Tout type d’entreprise, d’activité et de forme sociale est admise. Le critère de l’activité économique est très large afin de permettre au plus grand nombre d’en profiter. Ainsi peu importe que l’activité soit exercée sous la forme d’une société (SASU, EURL, SAS, SARL, etc.) ou par le biais d’une micro-entreprise. L’important est d’en exercer effectivement le contrôle de l’entreprise (seul ou en famille) au moins pendant 2 ans. De même l’entrepreneur peut être à la recherche d’un emploi et inscrit à Pôle Emploi.

L’ACRE est accessible aux entrepreneurs qu’ils soient :

• Etudiants entre 18 ans et moins de 26 ans,
• Jeune de moins de 30 ans et reconnu handicapé,
• Demandeur d’emploi indemnisé,
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
• Créateur ou repreneur d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS),
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
• Ou bien travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

Si vous choisissez le statut d’indépendant sous le régime de la micro-entreprise, il vous faudra remplir un formulaire de demande d’aide. En effet, c’est le seul cas où l’octroi de l’aide est conditionné à une démarche effective et dans des délais précis : soit vous déposez votre demande d’aide lors du dépôt de votre dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Vous avez encore des doutes sur le choix et l’intérêt d’opter pour un statut social en particulier ? Faites le point à l’aide de notre outil comparatif ou bénéficiez des conseils avisés de notre formateur expert.

Quelles démarches pour obtenir l’ACRE ?

L’exonération accordée dépend de deux facteurs :

• Du montant des revenus de votre activité – avec un plafond maximum fixé à 41.136 euros,
• Ainsi que du choix de votre statut social.

Statut d’indépendant ou de chef d’entreprise

De manière générale, l’exonération est :

• Totale si vos revenus sont inférieurs à 30.852 euros,
• Dégressive : entre 30.852 euros et 41.136 euros de revenus,
• Exclue au-delà de 41.136 euros.

Statut d’indépendant au régime micro-social

En revanche, si vous optez pour le statut d’indépendant au régime micro-social dès la création de votre entreprise, le taux de cotisations sociales ne sera que limité, et ce pendant 1 an, à :

• 11% pour les activités de prestations de services artisanales ou commerciales, ainsi que les activités libérales
• 6,4% en cas de vente de marchandises (régime BIC).

Ces taux restent relativement bas tout en vous assurant une couverture sociale non négligeable.

Nouveautés concernant l’ACRE

Depuis la réforme du 1er janvier 2020, le dispositif n’a pas évolué. Le Gouvernement n’envisage pas de modifier les conditions ainsi que les modalités d’accès à l’ACRE, ni en 2022, ni en 2023.

Quentin MAGNE, Consultant et Formateur chez CréActifs, vous propose de faire le point sur l’essentiel à connaître sur cette aide financière. Créateurs et repreneurs d’entreprise, ne passez pas à côté de ce dispositif dès lors que vous y avez droit !

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