Catégorie Le lancement de sa société

Vous êtes licencié(e) économique et vous souhaitez rebondir pour créer votre entreprise pendant cette période de chômage ? Grâce au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), un dispositif d’indemnisation et d’accompagnement vers la création ou la reprise d’entreprise, c’est possible ! Le CSP est proposé aux salariés en situation de licenciement économique. En cas de licenciement, le retour à l'emploi n'est pas tourné exclusivement vers le salariat. La prise en charge d'un projet de reclassement concerne aussi l'activité non salariée. On peut aussi créer sa propre entreprise, dans le cadre d'une création ou d'une reprise de société, ou en tant qu'auto-entrepreneur...

Nos experts font le bilan de ses avantages, pour qu'une période de chômage se transforme en opportunité de monter son entreprise.

Du côté de l’employeur…

Contrairement à une rupture conventionnelle, le licenciement économique est une mise au chômage imposée au salarié. En premier lieu, sachez que votre employeur ne peut vous licencier économiquement qu’en ultime recours :

  • si son entreprise est en difficulté économique,
  • si son activité cesse
  • si votre poste doit être supprimé en raison d'une transformation d’emploi ou d’une modification que vous avez refusée, votre employeur est alors en droit d’appliquer une procédure de licenciement économique.

Toutefois, le code du travail lui impose une démarche précise à respecter : l’employeur doit, dans un premier temps, vous adresser une convocation à un entretien préalable pour licenciement. Lors de cet entretien, il a le devoir de vous informer de sa décision et d’évoquer la possibilité pour vous de bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour faciliter votre retour à l’emploi. Il doit ensuite vous adresser une lettre de licenciement avant d’informer la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de sa décision.

Le CSP, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour but de proposer au licencié économique un parcours de retour à l’emploi ou un moyen de reconversion par la création ou la reprise d’entreprise. Votre employeur se doit de vous proposer ce dispositif si l’entreprise remplit les conditions suivantes : avoir moins de 1000 salariés ou être en redressement judiciaire (sans condition d’effectif).

Pour bénéficier du CSP, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les salariés de moins de 53 ans
  • Avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 36 derniers mois pour les salariés de plus de 53 ans

Notez bien que vous avez le choix d’accepter ou de refuser le CSP : une fois la proposition faite par votre employeur, vous disposez de 21 jours pour répondre.

En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu immédiatement et vous acquérez le statut de stagiaire en formation professionnelle. Vous passez sous contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Si vous refusez, le licenciement économique se poursuit et vous percevez votre indemnité de licenciement ainsi que vos allocations chômage qui seront calculées sur votre salaire brut à hauteur de 57 %. L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée dès le début du CSP. Cette indemnisation a une durée de 12 mois maximum et s’élève à 75 % du salaire journalier brut de référence.

 

Le CSP, un dispositif d’accompagnement sur mesure

Pour les porteurs de projet, le CSP offre la possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Dans un premier temps, vous avez droit à un entretien individuel avec un conseiller Pôle Emploi, afin que votre profil soit établi et que le professionnel de l’accompagnement puisse vous diriger vers la formation entrepreneuriale CréActifs qui vous convient le mieux selon vos atouts et vos points d’amélioration.

Il est important de noter que vous serez suivi(e) par un conseiller Pôle Emploi durant toute la durée du CSP, afin que l’avancée de votre projet soit optimisée.

L’accompagnement s’achève sur un entretien de fin, permettant de faire le bilan de ces 12 mois de contrat de sécurisation professionnelle. La condition pour continuer à bénéficier de son ASP est de continuer cet accompagnement jusqu’à son terme.

Si vous créez votre société pendant le CSP, vous devrez quitter ce dispositif et vous rebasculerez en ARE (Allocation Retour à l’Emploi).

En effet, si vous souhaitez créer pendant votre CSP, vous serez obligé d’en sortir pour vous réinscrire auprès de Pôle Emploi qui vous indemnisera à hauteur de 57 % de votre salaire brut (au lieu des 75 % en CSP sur la durée restante d’indemnisation). Le choix dépendra fortement de l’avancement de votre projet et si celui-ci nécessite une création rapide, il faudra opter pour le versement de vos allocations chômage, pour ne pas devoir différer vos démarches administratives ou faire attendre un client potentiel.

Sinon vous pouvez décider de continuer à vous former sur les 12 mois de vos droits au CSP et de créer votre entreprise après cette échéance.

Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier des aides suivantes :

  • L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) qui vous permet d’être partiellement exonéré(e) des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de votre activité en fonction de votre statut. À cette exonération de début d'activité, s'ajoute un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle ouvre aussi des droits à d'autres formes d'aides, sous certaines conditions.

  • Si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne paierez que 50% des cotisations sociales. Dans les autres cas de figure, vous êtes exonéré(e) de certaines cotisations sociales comme l’assurance maladie, la retraite de base, l’invalidité, les allocations familiales…

  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise) à ne pas confondre avec l'ACRE. L'ARCE est versée demandeur d'emploi percevant l'ARE, sous forme de capitalisation à la fin du contrat de sécurisation professionnelle 45% du capital restant de l'ARE et reversé en 2 fois, une fois à la création et la seconde 6 mois après.
    Les 55% non versés vous seront toujours dus (droits aux allocations chômage restantes) si vous arrêtez votre activité ou rencontrez des difficultés dans les trois premières années suivant l’ouverture, la condition étant de radier votre entreprise.

 

Entrepreneurs CréActifs : ils ont connu le licenciement économique…

Chez CréActifs, nous formons de nombreux futurs entrepreneurs ayant été licenciés pour motif économique : tous ont su rebondir pour créer la société dans laquelle ils s’épanouissent aujourd’hui !

Nous vous présentons les histoires de 3 cas de licenciements économiques qui se sont transformés en création d'entreprises pérennes :

Mathilde a été salariée pendant 10 ans dans le domaine de l’édition jeunesse. Après avoir été licenciée économiquement, elle a décidé de créer un business qui lui ressemble. Elle commence par suivre une formation CréActifs, puis crée Zèbre et Colibri en 2018, une maison d’édition produisant des livres et affiches personnalisés pour les enfants !

En 2015, Emmanuelle fait face à un licenciement économique. Pour elle, c’est le moment de se lancer : après avoir suivi une formation CréActifs, elle crée CréaliFormation, un centre de formation spécialisé dans les métiers de bouche, qui accompagne les artisans bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers et restaurateurs dans leurs projets de création d’entreprise.

Sabine a vécu deux licenciements économiques consécutifs avant d'oser l'aventure de l’entrepreneuriat. Passionnée par le tricot depuis toujours, elle décide, après sa formation CréActifs, de fonder la boutique Les Pelotes de Pénélope, une boutique de fils à tricoter et d’accessoires de customisation. Le plus ? Elle organise parfois des ateliers dans sa boutique !

 

Se former pour pouvoir mieux rebondir

En somme, le chômage n’est pas une fin en soi : Votre but est le retour à l'emploi et c'est sans doute le bon moment pour changer de cap dans votre carrière. Quitter le salariat pour se mettre à son propre compte implique de prendre des risques. Mais lorsqu'on est licencié économique, nous l'avons vu, des aides financières, de conseils et d'accompagnement permettent de maîtriser le risque et d'aborder sereinement sa reconversion professionnelle.

Le CSP vous offre la possibilité de bien réfléchir à vos ambitions professionnelles… En effet, 20% des salariés qui en bénéficient avancent sur leur réflexion de projet d'entreprise : au final, environ 10% passent à l'action (1). Le CSP vous permet donc de vous former dans les meilleures dispositions, afin de débuter l’aventure entrepreneuriale de votre vie !

 

 

 

(1) Source : Enquête CréActifs

4 commentaires à “Pourquoi entreprendre après un licenciement économique ?”

  1. Sophie dit :

    Bonjour, merci pour votre article.
    Je viens d’être licenciée économiquement, et il me reste mes trois mois de préavis non effectué, étant donné qu’il s’agit d’un licenciement économique. Mon contrat prend donc fin dans trois mois.

    J’aimerais créer une entreprise. Pour pouvoir toucher le chomage, dois-je attendre la fin de mon contrat pour créer l’entreprise, ou puis-je la créer maintenant et m’inscrire quand même au chomage dans trois mois ?

    Merci beaucoup,
    Sophie

    1. Juliette Brossard dit :

      Bonjour, les PSE sont très différents d’une société à une autre, il n’est donc pas possible de répondre à vos questions spécifiques sans avoir le détail de votre PSE. Je vous encourage à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise pour en connaître parfaitement la teneur ou auprès de Pole emploi pour le calcul des indemnités de chômage. Si vous souhaitez être accompagnée dans votre projet de création d’entreprise, je vous invite à contacter nos Conseillers en Entrepreneuriat au 01 48 74 63 90.

    2. ben dit :

      bonjour sophie je suis dans le meme cas que vous avez vous eu un retour? merci

      1. Juliette Brossard dit :

        Bonjour, les PSE sont très différents d’une société à une autre, il n’est donc pas possible de répondre à vos questions spécifiques sans avoir le détail de votre PSE. Je vous encourage à vous rapprocher des délégués du personnel de votre entreprise pour en connaître parfaitement la teneur ou auprès de Pole emploi pour le calcul des indemnités de chômage. Si vous souhaitez être accompagnée dans votre projet de création d’entreprise, je vous invite à contacter nos Conseillers en Entrepreneuriat au 01 48 74 63 90.

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