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Assurance chômage : Ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi à partir du 1 Novembre 2017

Financement & Aides
03/11/2017 • Temps lecture : 2 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
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Sommaire de l'article
    • Les demandeurs d’emplois auront droit à l’allocation chômage dès 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus. Les 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été effectués chez un ou plusieurs employeurs.
    • Modification de la durée du différé d’indemnisation : Les indemnités de rupture supérieures au minimum légales sont plafonnées à 150 jours de différé au lieu de 180 jours et restent plafonnées à 75 jours en cas de rupture de contrat de travail pour motif économique.
    • Dotation de 500 heures supplémentaires sur le CPF (compte personnel de formation) des demandeurs d’emplois de 50 à 55 ans voulant suivre une formation.
    • La durée de l’indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés : les jours travaillés retenus pour ouvrir le droit sont multipliés par 1,4 pour la détermination de la durée d’indemnisation.
      • Moins de 53 ans la durée maximale est de 24 mois (730 jours)
      • Entre 53 et 54 ans la durée maximale est de 30 mois (913 jours)
      • 55 ans et plus la durée maximale est de 36 mois (1095 jours)

    Exemples :

    • Une personne de moins de 53 ans qui justifie de 320 jours travaillés au cours des 28 derniers mois pourra bénéficier de 448 jours d’ARE maximum (320 x 1,4).
    • Une personne de moins de 53 ans qui justifie de 567 jours travaillés au cours des 28 derniers mois pourra bénéficier de 730 jours d’ARE maximum car 567 x 1,4 = 794 > 730 jours (durée maximale d’indemnisation à moins de 53 ans).
    • Une personne de 55 ans qui justifie de 865 jours travaillés au cours des 36 mois pourra bénéficier de 1095 jours d’allocations maximum car 865 x 1,4 = 1211> 1095 jours (durée maximale d’indemnisation 55 ans et plus).
    • Calcul du salaire journalier de référence (SJR) :
      • La période de référence pour le calcul du salaire de référence est de 12 mois maximum.
      • Le terme de la période de référence correspond au dernier jour travaillé et payé, c’est-à-dire, en principe, à la date de fin de contrat de travail.
      • Le salaire journalier de référence (SJR) est obtenu de la façon suivante :
      • SJR = Salaire de référence / (Nombre de jours travaillés x 1,4)
      • Le nombre de jours travaillés est recherché dans la période de référence de 12 mois

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    1 Commentaire(s)

    1. 02/12/2022
      Bertheleme

      Merci pour ces précieuses informations.

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