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Quelles démarches pour ouvrir sa micro-entreprise ? Attention aux arnaques !

Entrepreneuriat
30/06/2023 • Temps lecture : 7 mn • rédaction par Marine de Créactifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Connaitre les démarches administratives de création d’une micro-entreprise
    • Identifier les 10 arnaques les plus courantes à la création
    • Conseils pratiques pour reconnaitre les pièges

    Les tentatives d’arnaques à la micro-entreprise sont nombreuses et courantes. Les plus connues montées par des sociétés fantômes sont les arnaques au Kbis, Siret, affichage obligatoire, code APE, immatriculation légale, etc. D’autres sociétés bien implantées jouent sur des discours anxiogènes ou des affirmations légales tronquées pour vous faire peur et vous inciter à payer pour un service ou un produit non obligatoire ou dont vous n’avez pas besoin. Voici comment repérer et éviter ces pièges et arnaques à la création d’entreprise en France.

    Créer sa micro-entreprise seul est à la portée de la majorité des entrepreneurs, car les démarches sont assez simples et faciles à réaliser. Ces formalités pour la plupart administratives sont surtout peu coûteuses voire 100% gratuites selon le secteur d’activité dans lequel vous allez monter votre entreprise. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le régime de la micro-entreprise connait a un tel succès auprès des entrepreneurs français. Selon les derniers chiffres connus, on dénombrait 2,5 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs fin juin 2022. Voici des explications claires pour vous permettre d’ouvrir votre micro-entreprise en France, tout en pouvant éviter les arnaques à la création d’entreprise.

    Liste des étapes pour créer une micro-entreprise

    Déclaration en ligne dématérialisée

    Pour débuter votre activité professionnelle, depuis le 1er janvier 2023, vous devez simplement remplir une déclaration en ligne auprès du site officiel dédié Formalités entreprises. Il s’agit du guichet unique et central, dont vous retrouvez l’adresse web ci-dessus, chargé de transmettre votre déclaration auprès des différents organismes compétents :

    • Greffe pour votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant,
    • INPI pour l’inscription au registre national des entreprises (RNE),
    • Organismes sociaux (ex : Urssaf),
    • Service fiscal des entreprises dont dépend le siège de votre entreprise.

    Choisir le site officiel de l’Etat pour vos démarches

    Il faut vous connecter au site officiel de l’Etat chargé des formalités pour les entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr, afin de réaliser cette déclaration obligatoire. À défaut, l’exercice en France d’une activité professionnelle non déclarée est passible de lourdes amendes, voire d’une peine de prison dans certains cas de fraude, de travail illégal ou de commerce de produits interdits sur le territoire français ou européen.

    Conseil : utilisez bien ce lien de confiance, car certains sites malhonnêtes arrivent à se positionner très haut dans les pages de recherche des navigateurs, afin de tromper les utilisateurs pour les hameçonner et leur extorquer de l’argent.

    Un canal de confiance gratuit

    Depuis le début de l’année, ce site remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il est donc l’unique canal sécurisé et gratuit à disposition des entrepreneurs pour effectuer leurs démarches administratives en ligne.

    Rappel : certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise en raison de leurs particularités. Il s’agit principalement des activités agricoles, professions libérales réglementées (ex : médecin, notaire, etc.) ou les activités relevant de la TVA immobilière. De plus, la création d’une micro-entreprise est interdite aux personnes condamnées par la justice à une interdiction de gérer, suite par exemple à une faillite personnelle. Si c’est votre cas, vous ne pourrez pas gérer l’entreprise en nom propre, l’immatriculation vous sera refusée.

    10 exemples d’arnaques à la création d’entreprise

    Malheureusement, le secteur de la création d’entreprise n’échappe pas aux personnes peu scrupuleuses et aux arnaques en tous genres, dont voici un panel peu glorieux. En étant ainsi bien informé, vous éviterez les pièges classiques :

    1. Sites internet privés faisant croire qu’il s’agit du site officiel pour créer une entreprise. Ils vous demanderont votre numéro de CB ou de leur faire un virement, alors que sur le site officiel de création d’entreprise cette formalité est gratuite.
      => Généralement, ces sites proposent des formulaires types gratuits à remplir (en moyenne cela prend 20 minutes et il n’y a pas soi-disant de système de sauvegarde) en proposant d’effectuer les formalités à votre place. À la fin du formulaire, un moyen de paiement vous est demandé. Ils peuvent aussi se revendiquer à tort d’une « identification légale » obligatoire qui n’existe pas !
    2. Sites web de fausses news à caractère anxiogène, vous indiquant qu’il y a urgence pour vous d’effectuer vos démarches administratives. Habituellement, ils vous demandent votre adresse e-mail afin de vous envoyer par e-mails des relances anxiogènes visant à vous inciter à faire appel à leur service pour créer votre entreprise contre un faible coût.
      => Ayez conscience qu’il n’existe aucune urgence à ouvrir une micro-entreprise dès lors que votre activité n’a encore pas débuté.
    3. Sites voulant vous inciter à suivre un stage préalable obligatoire et payant.
      => Sachez que le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) n’est obligatoire que pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise relevant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il s’agit uniquement des personnes exerçant une activité artisanale. Il est notamment possible d’utiliser son compte personnel de formation pour effectuer ce stage si vous êtes concerné.
    4. Agence bancaire en ligne vous incitant à créer un compte bancaire professionnel, en vous faisant croire que c’est obligatoire. Cela vous occasionne des frais d’abonnements et de souscriptions mensuels pas forcément nécessaires.
      => En effet, un micro-entrepreneur dispensé d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000 euros sur deux années civiles consécutives.
    5. Annuaires et sites de référencement vous démarchant contre rémunération afin que vous soyez référencé chez eux. Certains vous diront même que c’est obligatoire ou imposé par un syndicat. C’est bien entendu faux !
      => Rien ne vous oblige à payer pour apparaître dans un annuaire, une liste de professionnels, un site web ou plateforme de mise en relations avec des clients ou encore à mettre à jour votre information K-bis.
    6. Entreprises éphémères vous adressant quelques jours après avoir reçu votre numéro d’immatriculation INSEE, des courriers, des appels téléphoniques ou des mails réclamant des sommes d’argent importantes (plusieurs centaines d’euros) en contrepartie de prestations inexistantes. En effet, une fois vos coordonnées rendues publiques après la création de votre entreprise à l’Insee, certains « chasseurs » récupèrent votre e-mail ou numéro de téléphone pour vous pousser à payer pour des services non obligatoires, inutiles voire inexistants.
      => Ces entreprises malhonnêtes coupables de tentatives d’extorsion de fonds, sont bien souvent fantômes ou domiciliées à l’étranger. Ne vous faites pas avoir car après la création de votre micro-entreprise, vous n’avez rien à payer sauf à l’URSSAF et aux Impôts.
    7. Faux sites de paiement de cotisations sociales ou fiscales. Par exemple, on peut vous proposer illégalement de remplir l’imprimé 1655 K des impôts, à propos de la TVA, contre plusieurs centaines d’euros, en vous faisant croire que c’est obligatoire si vous ne voulez pas payer une amende !
      => Une fois que vous allez réaliser du chiffre d’affaires, vous devrez le déclarer uniquement sur les sites officiels de l’Urssaf et payer vos impôts au fisc français impots.gouv.fr.
    8. Déclaration de chiffre d’affaires : chaque année, l’URSSAF dénonce des campagnes frauduleuses relatives à la déclaration de chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs. En effet, des personnes malveillantes diffusent, au nom de l’Urssaf, des mails relatifs à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé et au paiement des cotisations afférentes. Une fois vos coordonnées bancaires récupérées, des prélèvements illicites sont réalisés à votre insu.
      => Ne vous fiez qu’aux informations figurants sur votre compte professionnel en ligne dans l’espace sécurisé de vos interlocuteurs officiels.
    9. Affichage obligatoire en entreprise et code APE : une fois votre entreprise créée, vous pouvez être démarché par des entreprises vous imposant de vous doter de l’affichage obligatoire imposé soi-disant par le Code du travail, contre un prix pouvant atteindre parfois les 200 euros !
      => Bien entendu, cela est une information erronée, tronquée voire fausse. Rendez-vous sur le site de l’Etat entreprendre.service-public.fr afin de vérifier la véracité de toutes vos informations de nature juridique.
    10. Une fois installé, vous pouvez être démarché physiquement par des entreprises qui vous inciteront à souscrire des assurances, abonnements, etc. ou à leur acheter des produits associés à des services (ex : télésurveillance, système d’alarme, etc.) en tenant un discours anxiogène.
      => Méfiez-vous toujours et prenez le temps de comparer les offres et produits de leurs concurrents avant de vous engager. Pensez aussi à demander conseil à votre réseau d’entrepreneurs rencontrés lors de votre formation chez CréActifs. En effet, le droit de la consommation protectrice du consommateur et que vous connaissez certainement, ne s’applique pas dans les relations entre pro BToB !

    Informez-vous et formez-vous pour être autonome et sécuriser votre business

    En résumé, gardez à l’esprit que vous n’avez strictement rien à payer en créant une micro-entreprise en l’état. Toutes les démarches de création sont totalement gratuites, hors cas particuliers (ex : enregistrement d’une marque à l’INPI). Pour tout connaître sur le coût d’une création d’une micro-entreprise en France, lisez notre article dédié.

    Quelle que soit sa forme, toute sollicitation vous demandant de payer une somme d’argent ou vous demandant de communiquer vos coordonnées bancaires, doit être considérée comme une arnaque à la création d’entreprise !

    Lorsque vous suivez une formation en création d’entreprise auprès de CréActifs, nos formateurs eux-mêmes professionnels, ne manqueront pas de vous informer des principales arnaques rencontrées par type de secteurs, afin de vous éviter de tomber dans un piège ! Ils veilleront aussi à vous partager leurs astuces et conseils pour payer le moins de frais de fonctionnement possible.

    CREER SA MICRO ENTREPRISE / DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR

    Cette formation a pour objectifs de vous faire comprendre l’ensemble des notions spécifiques et les démarches administratives à la création d’une micro-entreprise.

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