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Le nouveau CEP et la création d’entreprise : qu’est-ce qu’un projet réel et sérieux ?

Management & RH
15/12/2021 • Temps lecture : 7 mn • rédaction par Marine de CréActifs
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Sommaire de l'article
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Liste des interlocuteurs privilégiés du CEP
    • Contenu du projet de création d’entreprise dans le cadre d’un tel accompagnement
    • Modalités de financement de votre formation

    Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) vous permet de prendre de la hauteur sur votre situation, et d’identifier les pistes d’évolution de carrière. C’est le moyen de faire le point sur votre situation, afin d’établir votre stratégie pour créer votre entreprise ou reprendre une activité.

    Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) devient un outil à part entière pour aider à la création d’entreprise. Bien plus pertinent que l’entretien d’aide à la formation (ex : demande de CPF de transition) ou que le conseil en financement (ex : financer mon CPF), il a de nombreux aspects. Découvrons lesquels !

    A quoi sert le CEP ?

    Le CEP offre un espace de dialogue et de conseil à toute personne confrontée à un questionnement sur son devenir professionnel.

    C’est en ce sens que les textes précisent que : « Le conseil en évolution professionnelle constitue un processus d’appui à tout actif pour faire le point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant l’évolution professionnelle (…). Il prend la forme d’une offre de service (…) gratuite, accessible à tout actif, indépendamment de son âge, de son secteur d’activité, de son statut et de sa qualification. Il contribue, tout au long de la vie de la personne à améliorer sa capacité à faire ses propres choix professionnels et à évoluer, notamment par l’accroissement de ses aptitudes, le développement de ses compétences, et l’accès à de nouvelles qualifications professionnelles » (Arrêté du 29 mars 2019).

    Pour qui ?

    Il a pour objet de valider la faisabilité d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par un salarié, dans le cadre du dispositif dit « démissionnaires » (où le passage par un CEP est obligatoire) ou dans le contexte d’une demande de CPF de transition professionnelle (où le CEP est facultatif mais contribue à éclairer le choix de la commission).

    Qui est l’interlocuteur privilégié ?

    Si Pôle Emploi reste chargé de la réalisation du CEP pour les demandeurs d’emploi, pour l’ensemble des actifs occupés (salariés, indépendants, intermittents, intérimaires…), l’agence nationale France Compétences a désigné des opérateurs privés dans chaque région.

    Sur l’Ile-de-France, les Hauts-de-France et le Centre Val de Loire, c’est le cabinet TINGARI qui conduit le CEP. Créée en 2005, TINGARI est une entreprise de conseil en Ressources Humaines et un acteur majeur des transitions professionnelles, connu notamment pour ses opérations de reclassement de demandeurs d’emploi.

    Dans 8 régions (AURA, Nouvelle Aquitaine, Grand-Est, Occitanie, PACA, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Mayotte), le service est délivré par des groupements dont le mandataire est un CIBC (Centre interinstitutionnel de bilan de compétences).
    Dans 6 régions, il est délivré par un groupement associant les cabinets Tingari et Catalys Conseil, tous deux spécialisés dans le conseil RH et l’accompagnement des parcours.
    En région, pour le Pays de la Loire, Normandie et Bretagne, c’est Catalys Conseil qui est le mandataire du groupement.

    L’outre-mer n’est pas oubliée puisqu’en Martinique, la gestion a été confiée au cabinet Aksis. Constitué en groupement avec un cabinet spécialisé dans l’accompagnement et la formation, il répond à toutes vos questions.

    En Corse, c’est le cabinet Anthéa RH qui a été retenu.

    Outre le fait de vous apporter un appui dans votre réflexion de futur créateur ou de repreneur potentiel, l’objet du CEP est de valider la faisabilité de votre projet.

    Conditions requises lors de la présentation du projet

    Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise et bénéficier du dispositif d’accompagnement ? Sachez que l’Arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels de transition professionnelle, précise ce qui est attendu d’un futur créateur ou repreneur d’entreprise.

    Contenu du dossier

    L’exposé du projet doit préciser les éléments motivant la création ou la reprise d’entreprise et témoigner de la réalité et du sérieux de la démarche.
    Sont présentés les raisons pour lesquelles le salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise et les éléments mettant en évidence le fait que le salarié a identifié les enjeux de la création/reprise d’entreprise et les changements que cela implique par rapport à sa situation actuelle. Mais aussi contenir des informations portant sur :

    • Description de l’activité de la future entreprise : est décrite l’offre de services proposée par la future entreprise, ainsi que le type d’activité envisagé (commerciale, artisanale, libérale…).
    • Compétences du salarié qui seront utiles à la réussite du projet : sont présentés les connaissances, savoir-faire et qualités acquis par le salarié au cours de sa carrière, notamment ceux qui seront utiles à l’exercice de la future activité non salariée.
    • Formation préalable à la création ou à la reprise de l’entreprise : le cas échéant, il convient d’indiquer si le suivi d’une action de formation à la création d’entreprise est envisagé par le salarié et, dans le cas où la future activité correspond à un métier règlementé nécessitant le suivi préalable d’une formation, de mentionner la formation qui sera suivie.

    De plus, le dossier doit décrire les caractéristiques et perspectives d’activité du marché de l’entreprise à créer ou à reprendre :

    • Analyse globale du marché : sont présentées les évolutions règlementaires, technologiques sociétales, les tendances du marché… telles qu’elles ont été analysées par le salarié, le cas échéant en lien avec un prestataire extérieur.
    • Analyse de la clientèle : cible de clientèle, les éléments de motivation, frein, mobiles, critères de choix de la clientèle… telles qu’ils ont été analysés par le salarié, le cas échéant en lien avec un prestataire extérieur.
    • Analyse de la concurrence : c’est-à-dire une analyse de la future entreprise dans son environnement de marché (principaux concurrents…) telle qu’elle a été faite par le salarié, le cas échéant en lien avec un prestataire extérieur.
    • Si une étude de marché a été formalisée, elle pourra être utilement jointe, en complément ou en substitution de cette rubrique.

    En outre, le dossier doit comporter une partie dédiée au financement et à la viabilité financière du projet de création ou de reprise d’une entreprise

    • Analyse des besoins de financement et ressources financières de l’entreprise : sont présentés les éléments d’analyse des besoins (frais d’établissement, immobilisations, investissements, besoins en fonds de roulement…) et des ressources de l’entreprise (apports personnels, emprunts bancaires, capacité d’autofinancement de l’entreprise…).
    • Si un plan de financement à trois ans de l’entreprise a été réalisé, il pourra être utilement joint, en complément ou en substitution de cette rubrique.
    • Mobilisation d’aides financières à la création d’entreprise : sont précisées les différentes aides à la création d’entreprise identifiées par le salarié et auxquelles il pourrait potentiellement être éligible

    A noter que d’autres informations sont à fournir, telles que :

    • Moyens techniques de l’entreprise à créer ou à reprendre : Il convient d’indiquer si la future activité nécessite l’acquisition d’équipements particulier, l’utilisation de locaux…
    • Moyens humains de l’entreprise à créer ou à reprendre : il faut indiquer un recrutement de salariés est envisagé dans le cadre de la future activité et quels sont les profils qui seront recherchés.
    • Forme juridique envisagée de l’entreprise à créer ou à reprendre et, le cas échéant, le régime fiscal vers lequel le salarié s’oriente.
    • Si un projet de statuts a d’ores et déjà été rédigé, il pourra être utilement joint.
    • Démarches effectuées auprès d’experts.

    Un accompagnement nécessaire

    Ces exigences réclament de la part du futur créateur ou repreneur un important travail de préparation et de structuration de son projet. Ce renforcement des exigences préalables vise à sécuriser les financeurs et obliger les porteurs de projets à mesurer les aspects multifonctionnels du rôle d’entrepreneur. En résumé, le projet est abouti et sérieux.

    Sachez que ce n’est pas le rôle du CEP de réaliser l’étude préalable. Il vous appartient donc de vous rapprocher d’un prestataire extérieur. Pour ce faire, appuyez-vous sur un partenaire (conseil et/ou formateur) susceptible de guider votre réflexion. Il vous accompagnera aussi par une formation personnalisée auprès de CréActifs par exemple (sachez que l’organisme de formation doit produire un positionnement du candidat).

    Un préalable indispensable pour sécuriser votre création d’entreprise

    En renforçant les exigences de présentation des projets, le volume de dossiers présentés est plus faible mais d’une qualité plus affirmée. Le taux d’acceptation étant plus élevé, vous avez de grandes chances de créer une entreprise pérenne et rentable. Pour vous aider notamment à challenger vos idées, n’hésitez pas à vous former auprès des spécialistes de la création d’entreprise et faire financer votre formation.

    FORMATION : BIEN PRÉPARER SA CRÉATION D’ENTREPRISE

    Cette formation a pour objectif de vous permettre de confronter votre projet dans son ensemble à des experts de l’entrepreneuriat qui ont pour habitude d’accompagner des porteurs de projet.

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