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Déclarer son activité de gîte ou chambre d’hôtes en 3 min

Juridique
22/07/2022 • Temps lecture : 4 mn • rédaction par Enzo de CréActifs
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Sommaire de l'article
    Déclaration de TVA
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Check List des étapes à franchir avant d’ouvrir son activité
    • Connaître les obligations d’assurance pour un gîte ou chambre d’hôtes

    Afin d’ouvrir sereinement votre établissement de chambre d’hôtes ou de gîte, notre expert formateur vous dévoile toutes les étapes clés à satisfaire en termes de démarches administrative, réglementaire, assurance, labellisation, déclaration en Mairie, etc. Ne passez pas à côté de l’essentiel à connaître avant de lancer votre offre d’hébergement touristique de meublé.

    L’ouverture d’une activité de gîte ou chambre d’hôtes nécessite de répondre à plusieurs conditions. Notre outil gratuit de diagnostic de préouverture d’un hébergement touristique peut vous aider à cocher toutes les cases. En attendant, voici les étapes clés à franchir avant d’ouvrir votre hébergement touristique.

    Par Patrice RENAUD, Consultant et formateur chez CréActifs

    Respecter les conditions légales d’implantations

    Un gîte ou une chambre d’hôtes doit être impérativement situé dans une zone rurale à vocation touristique, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bourg. Exceptionnellement, ils peuvent se situer en zone urbaine à condition d’être implantés à proximité ou dans le périmètre de quartiers touristiques ou historiques. Bien choisir la région et le lieu d’implantation est donc déterminant.

    Déclaration en Mairie d’un gîte ou chambre d’hôtes

    L’ouverture d’un gîte ou chambre d’hôtes n’est possible qu’après avoir effectué une démarche auprès du Maire de la commune où le bien est situé, au moyen d’un formulaire administratif (Cerfa n°13566 pour une chambre d’hôtes ou Cerfa n°14004 pour un gîte ou meublé de tourisme).

    Dans les deux cas, il convient de remplir le formulaire Cerfa en ligne, de le télécharger, puis de l’imprimer avant de le déposer en mairie.

    A Paris, l’exploitant doit obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer dans son annonce de location meublée, sur internet.

    Inscription de l’activité de gîte ou chambre d’hôte au RSC

    L’activité de gîte ou chambre d’hôte doit être déclarée et enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend la commune d’implantation.

    Vous avez la possibilité de choisir les modalités de l’exploitation de votre activité.

    • Si l’activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, l’exploitation se fait en tant que particulier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ;
    • En revanche, lorsque l’exploitation du gîte ou de la chambre d’hôte est une activité régulière, donc professionnelle, cela nécessite une inscription au RSC si le meublé est classé tourisme. Dans ce cas, l’exploitant doit opter pour un statut juridique adapté à son activité de gîte et / ou chambre d’hôte.

    Assurance des locaux pour l’activité de gîte ou chambre d’hôtes

    Assurance des locaux et biens

    Il est recommandé de souscrire une assurance spécifique pour la location d’un logement d’habitation à titre touristique.

    Assurance RC Pro

    Pour l’activité en elle-même, une assurance en responsabilité civile professionnelle est requise. Si le bien est géré en SCI, il faudra une assurance habitation ainsi qu’éventuellement une assurance complémentaire adaptée à la société civile immobilière.

    En tant qu’exploitant de chambre d’hôtes ou de gîte, vous devez impérativement informer votre assureur de toute activité de location saisonnière et/ou d’activités complémentaires (repas, location de vélo, visite guidée, balade en quad ou à cheval, soins, massages, atelier poterie ou découverte, etc.).

    Déclaration de dommage, sinistre ou accident

    Sachez que le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des dégradations et pertes qui seraient de son fait. Cela vous permet de faire jouer l’assurance en cas de sinistre ou de dégradations des biens.

    En tant que propriétaire, vous pouvez demander à votre assureur d’inscrire dans le contrat d’assurance une clause d’abandon de recours. Cela permet la couverture des dégâts éventuels, sans que l’assureur puisse conditionner l’indemnisation au fait de pouvoir se retourner contre l’assureur du locataire. Cette clause est très importante surtout pour une clientèle qui viendrait de l’étranger.

    Assurance intoxication alimentaire en cas d’offre de restauration

    Si vous faites de la restaurant ou de la petite restauration, il est conseillé de souscrire une assurance contre les intoxications alimentaires qui pourraient éventuellement survenir.

    Assurance piscine, bassin, sauna, cabane dans les arbres …

    Des clauses d’assurance particulières doivent être prévues si vous avez une piscine ou que vous assurez l’accueil d’enfants.

    Demander un classement de meublé de tourisme

    Le classement de meublé de tourisme ou l’obtention de Labels pour votre gîte ou chambre d’hôtes n’est pas obligatoire. Mais ce classement offre au client un gage de qualité et de transparence. Cela vous permet de figurer sur la liste des meublés dans le registre tenu par les offices du tourisme et les mairies.

    Sachez que si le gîte est soumis au régime des micro-entreprises, le classement de meublé touristique vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal plus important.

    Bien préparer son business plan, optimiser ses coûts, profiter des aides à la création d’entreprise ainsi que des abattements fiscaux, peut être décisif pour la réussite de votre entreprise. Maîtrisez tous ces aspects et bien d’autres en seulement 5 jours !

    Comment ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte

    OUVRIR UN GITE OU UNE CHAMBRE D’HÔTE

    L’objectif de cette formation est de vous permettre d’acquérir l’ensemble des connaissances nécessaires afin de créer puis de gérer un gîte ou une chambre d’hôte pérenne.

    La procédure de classement d’un meublé de tourisme est payante et nécessite le dépôt d’un dossier auprès des organismes accrédités ou par AtoutFrance. Le coût est d’environ 180 à 200€ en fonction de l’organisme choisi. Ce classement a une durée de 5 ans.

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