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Le droit de démissionner pour créer son entreprise : un acquis jusqu’à quand ?

Entrepreneuriat
12/09/2023 • Temps lecture : 5 mn • rédaction par Sabine de CréActifs
SOMMAIRE
    VOUS ALLEZ APPRENDRE
    • Comprendre les conditions d’accès au dispositif démissionnaire
    • Alternative du CPF et transition Pro

    En 2023, vous avez encore la possibilité de démissionner de votre emploi tout en ayant droit à l’allocation chômage versée par Pôle Emploi, pour vous aider à créer votre entreprise, sous certaines conditions. Le dispositif démissionnaire vous assure également de profiter des compétences d’experts de la reconversion professionnelle, de suivre une formation à la création d’entreprise entièrement financée par le dispositif et l’accès plus facile à des financements. Découvrez si vous êtes éligible !

    Si à l’automne 2023 vous avez travaillé en CDI suffisamment longtemps, vous pouvez encore bénéficier du dispositif démissionnaire de Pôle Emploi. Pour cela, il faut justifier avoir été en activité 1.300 jours à temps complet au cours des 60 mois qui précèdent la fin de votre contrat de travail (soit 5 ans dans une ou plusieurs entreprises), selon le règlement d’assurance chômage actuellement en vigueur. Vous pouvez encore bénéficier du dispositif démissionnaire, valable en cas de démission pour reconversion professionnelle, mais jusqu’à quand ?

    Le dispositif démissionnaire est encore financé par Pôle Emploi en 2023 et jusqu’à mars 2024 a minima (date possible de la prochaine entrée en vigueur de la Convention d’assurance chômage 2024-2027), afin de vous permettre de créer une activité et de concrétiser un projet d’entrepreneur après avoir sécurisé ce dernier par une formation adaptée et reconnue comme celle proposée par CréActifs.

    CONDUIRE UN PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE

    Cette formation complète et certifiante est de valider les grandes étapes de la création d’entreprise : Structurer son projet, préciser son offre, choisir son statut juridique, rédiger son Business Plan et réaliser les démarches d’immatriculation.

    La nouvelle convention d’assurance chômage pour 2024-2027, pourrait rendre les conditions d’accès à ce dispositif plus restrictives. Alors n’attendez plus pour vous lancer dans la création de votre entreprise et emploi.

    Quels sont les avantages du dispositif démissionnaire de Pôle Emploi ?

    En dehors de ce dispositif, l’alternative légale dont dispose un salarié pour financer une formation accompagnant un projet de création d’entreprise est soit :

    À savoir : Avec le dispositif démissionnaires, pas de demande d’autorisation d’absence ! Vous pouvez donc programmer votre reconversion en toute indépendance par rapport à votre employeur, sans risque pour votre emploi si d’aventure votre projet de démission ne se réalise pas.

    En quoi le dispositif démissionnaire est-il sécurisant pour l’ensemble des parties ?

    Pas question de sombrer aux effets de mode ni aux impulsions qui vous dirigeront tout droit dans le mur ! En effet, vous allez devoir présenter un projet ayant un caractère réel et sérieux, devant un conseiller professionnel averti en matière de reconversion et de mobilité professionnelle. Il appartient au réseau des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle – CEP —  récemment désigné par France Compétences — l’Agence nationale qui gère l’ensemble des dispositifs et des financements de la formation professionnelle. Son rôle est d’étudier la faisabilité et la viabilité de votre projet.

    Le conseiller devra présenter une synthèse argumentée à la Commission régionale Transition pro, qui ensuite examinera et validera (ou non) votre dossier. Le caractère réel et sérieux de ce dernier sera particulièrement analysé.

    En effet, pas question de retour chez votre employeur si, à l’issue de votre formation, votre projet ne débouche pas sur une concrétisation. Pas question, non plus, de bénéficier d’indemnités chômage illimitées. Un contrôle de la réalité des démarches accomplies en vue de la mise en œuvre du projet sera réalisé par Pôle Emploi.

    Ce dispositif exigeant sécurise par ailleurs les partenaires du dispositif démissionnaires ! En effet, le candidat va bénéficier gratuitement du regard d’un conseil indépendant sur son projet. Ce formalisme va aussi sécuriser les financeurs : le projet va ensuite être transmis à la Commission régionale qui disposera d’un budget dédié au financement spécifique de ce dispositif, c’est-à-dire le coût des formations d’accompagnement.

    Les questions d’indemnisation seront instruites par Pôle Emploi et ne parasiteront donc pas l’étude qualitative du dossier (aujourd’hui le poste rémunération est souvent le plus important dans le financement du CPF de transition professionnelle).

    Dispositif démissionnaire : une voie d’accès privilégiée à la création d’entreprise

    Avec près de 3.8 millions d’entreprises en 2023 selon l’INSEE, la France reste un véritable pays d’entrepreneurs, malgré les défaillances d’entreprises enregistrées depuis la crise Covid (on dénombrait plus de 4.5 M d’entreprises avant 2019).

    De nombreux salariés expriment un besoin d’indépendance, d’autonomie, de réalisation de soi… besoins difficilement conciliables, pour certains, avec leur statut de salarié. Dans le même temps, ils savent que c’est fréquemment difficile d’aborder le sujet de la mobilité externe avec leur hiérarchie au risque d’apparaître comme démotivés (un qualificatif assez large qui signifie que l’entreprise n’investira pas sur leur développement professionnel), ou désengagés du projet de l’entreprise, voire concurrents potentiels.

    Le conseil en évolution professionnelle CEP se présente donc comme la structure d’accueil pour examiner la pertinence de vos ambitions au regard des évolutions du marché de l’emploi et des besoins en compétences, en offres de services ou en offres produits notamment sur le territoire régional.

    Dans la mesure où vous allez devoir présenter dans votre dossier « les caractéristiques et les perspectives d’activité du marché de l’entreprise à créer ou à reprendre, les besoins de financement et les ressources financières ainsi que les moyens techniques et humains de l’entreprise » ; il sera nécessaire de vous faire accompagner par un organisme de formation compétent et expérimenté, comme CréActifs, qui saura vous apporter dans le parcours de formation pour créer son entreprise :

    1. Les connaissances de base,
    2. Les outils de gestion indispensables,
    3. Les premiers conseils personnalisés vous permettant d’argumenter vis-à-vis du CEP et de la Commission sur la qualité de votre projet d’entreprise,
    4. Un réseau d’entrepreneurs avec qui échanger.

    À ce jour, CréActifs a formé plus de 20.000 entrepreneurs, dont certains dirigeants des plus grosses startup françaises. Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers Entrepreneuriat ou contactez-nous directement au 01 48 74 63 90 pour obtenir davantage d’information sur notre offre de formations à la création d’entreprise.

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